L’évolution du régime des clauses de médiation préalable
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
27 septembre 2018
Paris, leader en matière d’attractivité économique et d’influence juridique
Jérémy Bensoussan participe le 11 octobre à un colloque visant à renforcer l’ attractivité économique et juridique de
Recevabilité d’une expertise probatoire et transaction
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier