Le concours : un outil juridique favorisant le crowdsourcing
Le concours semble devenir le principal outil juridique pour la mise en œuvre et le développement du crowdsourcing. Ce constat
juin 2017
La réglementation du robot de livraison dans l’espace public
L’usage de robot de livraison sur l’espace public français ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique.
Statut juridique des données : vers un droit du Big data ?
Alain Bensoussan est interrogé par contrepoints.org sur le statut juridique des données : vers un droit du Big data.
Houston, nous avons un problème (juridique) de responsabilité
Alors que plusieurs entreprises se lancent dans le tourisme spatial, la question d’un régime juridique spécifique
Loi Sapin 2 : un dispositif spécifique anticorruption
La loi Sapin 2 instaure deux dispositifs, l’un à vocation générale et l’autre plus spécifique dédié à l’anticorruption.
Un chatbot SNCF pour informer les voyageurs franciliens
Depuis le 18 mai 2017, les informations sur les trains d’Ile-de-France sont disponibles via le chatbot SNCF Transilien.
Loi Sapin 2 : un socle commun pour les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires
Contract management : fin de contrat et préavis raisonnable
Le contract manager doit être très précautionneux dans la fixation du préavis raisonnable pour rompre un contrat.
Crowdsourcing et droit de la propriété intellectuelle
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Les récentes évolutions en matière de régulation du THF à l’étranger
Tandis que des initiatives de régulation du THF voient le jour aux Etats-Unis, le Japon semble durcir sa législation
Journées Lexing 2017 RGPD : J- 330 avant application
Journées Lexing 2017 RGPD à Milan. La 6ème conférence annuelle des membres du réseau Lexing® s’est tenue
Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Données personnelles : le compte à rebours du RGPD est lancé
Frédéric Forster fait le point dans le dernier numéro de EDI Magazine à un an de l’entrée en application du RGPD.
Clarification des notions de consommateur et non-professionnel
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
La DSP 2 authentification forte pour la sécurité des paiements
La DSP 2 authentification forte en matière de sécurité des paiements, précisée par de nouveaux standards adoptés par l’ABE
Notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ?
Face aux notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ? Les prestataires de services de confiance et
Les règles procédurales de l’action de groupe : précisions
Le décret du 6 mai 2017 précise les règles procédurales de l’action de groupe et en reconnaissance de droits
Blockchain : vers la fin des métiers d’intermédiation
Frédéric Forster est intervenu sur la blockchain et les métiers d’intermédiation, à Casablanca à l’invitation de l’AUSIM.
Support durable : tout le monde en parle, mais qu’est-ce ?
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Implications juridiques du déploiement du Wifi dans les trains
Qui a dit que le droit était un frein à l’innovation ? Le droit des télécommunications est à l’origine du
Bienvenue dans l’ère de la DSP 2 et de l’open banking !
Avec la DSP 2, l’ère de l’open banking permet à de nouveaux acteurs d’accéder aux systèmes d’information des banques.
Présentation et parution des nouveaux décrets e-sport
Les décrets e-sport, application de la nouvelle réglementation sur les jeux vidéo sportifs, ont été publiés au Journal
Le réseau Lexing® vous informe sur la cybersécurité
Ce numéro spécial international est consacré à un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : la cybersécurité.
Les Livres blancs IA font l’objet de nombreuses publications
De nombreux « Livres blancs IA » soulignent les enjeux de demain afin de voir naître une législation et une politique