Cookies et traceurs doivent se mettre en conformité avec la loi
Cookies et traceurs – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la dernière recommandation de la Cnil sur les Cookies.
juillet 2014
Actualités, Pénal numérique
Un « honeypot » créé par des agents du FBI validé en France
Honeypot (piège à pirates) – La chambre criminelle de la cour de cassation valide un procédé utilisé par le FBI afin de pouvoir identifier les cybercriminels, enquêter sur leurs crimes et prévenir les dommages aux victimes éventuelles en créant un site « Carderprofit » (1).
Actualités, Articles, Publication, Publicité et marketing électronique
Tribunal compétent en matière de litige avec un consommateur
Tribunal compétent – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la question du tribunal compétent en cas d’assignation du professionnel par le consommateur.
Actualités, Articles, Publication, Publicité et marketing électronique
SEO et responsabilité : les limites à ne pas dépasser
SEO et responsabilité – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, les techniques de référencement naturel (SEO) du marketing internet et les limites à ne pas franchir pour ne pas engager sa responsabilité.
Selfisoloir et secret du scrutin : le juge électoral donne son avis
Selfisoloir et code électoral – A l’heure où exprimer ses opinions politiques sur les réseaux sociaux et organiser des débats par commentaires interposés avec ses amis
Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de juillet-août est consacré à l’opération Sweep day sur les cookies qui sera lancée par la Cnil à partir du mois de septembre dans le but de contrôler la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs de sites.
Actualités, Presse et communication numérique
Rôle des hyperliens dans l’acte de communication au public
Hyperliens – La fourniture d’hyperliens vers des œuvres librement disponibles sur un autre site internet ne constitue pas un acte de communication au public au sens du droit de l’Union européenne. C’est ce qu’a jugé la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt rendu le 13 février 2014 (1).
Les robots commencent à investir notre quotidien
Les robots pourront-ils un jour remplacer les humains ? C’est le débat lancé par la rédaction du Mouv’ ce vendredi 25 juillet 2014.
Juristendances Informatique et Télécoms Juillet-août 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août porte sur l’internet des objet. Notre futur sera, vraisemblablement très rapidement, constitué d’une multitude d’objets interconnectés.
Demain quand les robots auront des droits – RTBF
Alain Bensoussan revient, pour la RTBF, sur les robots et leurs droits à l’occasion de la présentation d’ASIMO à Bruxelles.
Homo numericus : Quels nouveaux droits pour aujourd’hui ?
Homo numericus, tel est le thème abordé par Alain Bensoussan lors du petit-déjeuner « Futur numérique« .
Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur internet
Cookies sweep day : la Cnil annonce sa campagne de contrôles
Cookies sweep day – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs des sites.
Cybercriminalité : recommandations du rapport Marc Robert
Cybercriminalité – Le 30 juin 2014, le procureur Marc Robert a remis au gouvernement un rapport confié en juin 2013 par les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de l’Economie et du Numérique, lequel expose 55 recommandations destinées à lutter plus efficacement contre la cybercriminalité (1).
Trophée d’or 2014 « Technologies de l’information »
Alain Bensoussan Avocats a remporté un trophée d’or dans la catégorie Technologies de l’information.
Evaluation forfaitaire de frais professionnels liés aux TIC
Frais professionnels – L’indemnisation des frais professionnels engagés par les salariés pour l’utilisation des TIC s’effectue uniquement sous la forme de dépenses réellement exposées.
Droit à l’oubli numérique Alain Bensoussan répond au Monde du Droit
« Le droit à l’oubli numérique consacre le droit de chacun d’entre nous d’être l’archiviste de son passé ».
Vers la simplification du cadre juridique du «Quantified Self»
Quantified Self – Le cadre juridique actuel du Quantified Self est composé d’une superposition de réglementations
Droit des robots : Alain Bensoussan au JT de 20 h sur France 2
Robot : bientôt des droits et des devoirs – Alain Bensoussan interviewé, mardi 15 juillet 2014, par Julian Bugier pour
Actualités, Evénement, Revue de presse, Robot
Robots : Faut-il leur créer un statut légal ?
Les robots feront bientôt partie de notre vie quotidienne. Quel sera leur statut légal ? Alain Bensoussan a répondu à la question de Jérôme Colombain : « Faut-il créer un statut légal pour les robots », le dimanche 13 juillet 2014, pour l’émission « Les nouveaux mondes de l’innovation » sur France Info.
Communication sur Facebook pendant la période électorale
Communication électorale – La première chambre du Tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcée le 10 juin 2014
Alain Bensoussan Best Lawyer pour 2014-15
Best Lawyer – Alain Bensoussan Avocats est à nouveau distingué, pour la 4ème année consécutive, par la revue juridique américaine « Best Lawyers ».
Financement participatif (Crowdfunding) désormais réglementé
Financement participatif (Crowdfunding) – L’enjeu est important, il s’agit de proposer un nouvel outil de financement des projets des PME et des entreprises innovantes en adaptant et en sécurisant le cadre juridique afin de protéger les investisseurs et les prêteurs.
Actualités, Consommation, Informatique
La vente d’ordinateur prééquipé n’est pas une pratique déloyale
Ordinateur prééquipé – La vente d’ordinateurs pré-équipés de logiciels d’exploitation ne constitue pas une pratique déloyale au sens de l’article L.122-1 du Code de la consommation dès lors que le consommateur a la possibilité d’acquérir, sur un site internet lié, le même ordinateur « nu », autrement dit sans logiciels d’exploitation préinstallés.
Ethique, droit et robots : quelle régulation ?
Ethique, droit et robots : quelle régulation ? Tel est le thème abordé par Alain Bensoussan au Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes.