Forum de la Mobilité et du Travail à distance
Emmanuel Walle était présent au Forum de la Mobilité et du Travail à distance organisé par la Chambre de commerce et d’industrie
septembre 2013
Idate : dossier spécial Open Innovation 2.0
La revue « Communications & Strategies » a publié un dossier spécial intitulé « Open Innovation 2.0 ». L’open innovation
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, Vidéosurveillance - Vidéoprotection
Vidéosurveillance illicite dans un supermarché : mise en demeuredela Cnil
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. En effet, elle a prononcé en juillet 2013 (1), à l’encontre d’un centre commercial une mise en demeure pour avoir mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Les grands chantiers des DSI : interview intégraled’AlainBensoussan
L’interview accordée par Maître Alain Bensoussan à IT-expert Magazine dans le cadre de la rubrique
Actualités
Vidéosurveillance : moyen de preuve licite d’un licenciement pour faute
Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont la preuve a été rapportée par le système de vidéosurveillance mis en œuvre par son employeur sans information préalable du comité d’entreprise et des salariés, peut justifier un licenciement pour faute grave. C’est en tout cas ce que vient de confirmer la Cour de cassation.En l’espèce, un employé d’une société de la grande distribution s’était, à l’issue de sa journée de travail, rendu au guichet billetterie de ce magasin. En découvrant sur le guichet le téléphone portable oublié par une cliente précédente, il l’avait subtilisé.
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux
La Cnil se penche sur les listes d’exclusion de supporters
La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes d’exclusion de supporters, a procédé à une mission de contrôle au sein de cet organisme. Lors de ce contrôle, la délégation de la Cnil a constaté dans l’application de gestion de la billetterie que certains clients étaient identifiés comme « interdits », adjectif correspondant aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire de stade, ou encore « suspendus », terme visant à identifier les personnes indésirables auxquelles le PSG ne souhaite plus vendre de billets.
Conférences, Evénement, Propriété intellectuelle
Les grands chantiers qui attendent les DSI (4) : contrefaçon des logiciels
Dans ce quatrième et dernier épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan expose pour IT-expert Magazine les problématiques de contrefaçon de logiciels et celle des brevets et la difficulté pour les DSI de ne pas être « hors la loi » sur ce sujet. Maitre Alain Bensoussan évoque le caractère contraignant des dispositions juridiques relatives aux logiciels libres et qui peut conduire les développeurs à devenir « faussaires malgré eux ».
Groupe de travail vidéoprotection : bilan d’étape
Groupe de travail vidéoprotection – Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Juristendance Informatique et libertés Septembre-octobre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la nouvelle téléprocédure mise en oeuvre par la Cnil pour la notification des violations de données par les fournisseurs de communications électroniques.
Les grands chantiers qui attendent les DSI (3) : Privacy by design
Dans ce troisième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Articles, Informatique, Informatique, Publication, Sécurité des SI
La signature électronique : l’essayer, c’est l’adopter !
La signature électronique « pour tous », en fort développement, a vocation à se généraliser, non seulement dans la vie des affaires, mais également dans la vie courante. La loi de 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique a en effet révolutionné notre Code civil (1). En témoigne la récente décision de la Cour d’appel de Nancy (2) qui a reconnu la validité d’une signature électronique apposée par un particulier sur une autorisation de découvert de 9 000 euros proposée par sa banque. Une autre décision de première instance vient de valider le recours à la signature électronique proposée par un prestataire de services pour saisir la juridiction de proximité (3).
Internet conseil, Web 2.0
Nouvelles conditions Facebook en matière de jeux concours
Les conditions Facebook en matière de jeux concours viennent d’être modifiées. Jusqu’à présent, pour pouvoir organiser un jeu concours sur Facebook, il était nécessaire d’utiliser une application tierce. A défaut, les sociétés organisant un jeu concours directement sur leur « Pages », sans passer par une application dédiée, risquaient de voir leur compte désactivé par Facebook sans préavis. Une grande marque française d’habillement en a fait l’amère expérience, Facebook ayant désactivé sa page Facebook en décembre 2010 (alors que celle-ci comptait pourtant pas moins de 130 000 fans) faute pour elle d’avoir respecté les règles promotionnelles de Facebook.
Les grands chantiers qui attendent les DSI (2) : vers la troisième dimension
Dans ce deuxième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Télétravail : quelle stratégie juridique adopter ?
Le cadre juridique instaure désormais un régime plus sécurisé en matière de télétravail « gris ».
Données de santé – THINK TANK – Droit et SSI Santé
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Les grands chantiers qui attendent les DSI (1):Lesdonnéespersonnelles
Maître Alain Bensoussan débute une série d’interviews pour IT-expert Magazine dans la rubrique « Paroles d’experts pour
Lettre Juristendance Informatique et Télécoms Septembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de septembre traite des dispositions européennes sur le règlement extrajudiciaire des litiges.
Cnil : Procédure en ligne de notification des violations de données
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1).
Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société
La CJUE valide la taxe sur les services des opérateurstélécoms(taxe « Copé »)
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une décision du 27 juin 2013 (1), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui estimait incompatible, avec la Directive n°2002/20 CE relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, la taxe instaurée par la France pour financer en partie l’audiovisuel public.
Projet de loi en faveur du financement participatif (Crowdfunding)
Bertrand Thoré – Dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté le 4 septembre dernier, le Ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a prévu différentes mesures visant à favoriser le développement du financement participatif.
Open data, un droit en devenir mais des actions à prévoir
L’open data est un gisement informationnel encore inexploité, estime Alain Bensoussan et sans droits spécifiquement définis.
Presse et communication numérique
E-réputation : l’hébergeur contraint de retirer un contenu illicite
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose le principe de l’irresponsabilité pénale des prestataires de stockage du fait des contenus de tiers qu’ils hébergent, sauf s’ils avaient effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si, du moment où ils en ont eu connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour les retirer.
Informatique et libertés, Secteur internet
Cnil : bilan des audits de l’opération Internet Sweep Day
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Conférences, Evénement, Informatique et libertés, Secteur public
Informatique et libertés publiques en Nouvelle Calédonie
Frédéric Forster a animé, le 5 septembre 2013, une conférence consacrée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie », organisée à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie, à 18h à l’auditorium CCI de NOUMÉA (entrée libre). Il a exposé un programme de sensibilisation au droit de la protection des données destiné aux chefs d’entreprise, membres de conseils d’administration ou de comités exécutifs.