La justice impose le blocage de sites de streaming sans fermeture
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le
2013
Actualités, Evénement, Revue de presse
La loi de programmation militaire : un processus plus transparent
Interviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà existantes. Il estime que « cette loi est un véritable mieux par rapport à la situation actuelle. Le processus est bien plus transparent et permet une traçabilité de la surveillance. Le cadre juridique actuel est très complexe, plusieurs textes s’y télescopent, comme le droit des télécoms ou la loi informatique et libertés ».
Comment se prémunir contre la fraude bancaire ?
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais l’usurpation d’identité gagne du terrain. Le schéma classique débute avec un vol de papiers d’identité. Avec ce sésame, les voleurs tentent de se faire ouvrir un compte courant auprès d’un établissement bancaire au nom de la victime, puis obtiennent un chéquier et émettent des chèques.
Actualités, Informatique et libertés, Secteur banque
Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement
Recommandation de la Cnil – L’autorité considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le commerce électronique. A cet égard, elle avait adopté, le 19 juin 2003, une recommandation relative au « stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance » (1).
Propriété intellectuelle
Protection du secret d’affaires : proposition de directive
Bientôt une directive sur la protection du secret d’affaire… La Commission européenne a présenté, le 28 novembre 2013, une proposition de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». L’objectif de cette proposition est d’établir un niveau suffisant et comparable de protection et de recours dans tout le marché intérieur en cas d’appropriation illicite d’un secret d’affaires.
Contenus illicites, Internet contentieux
Le renforcement de la lutte contre la prostitution sur internet
Le projet de loi ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel aura un impact sur le droit numérique puisqu’il tend à impliquer plus fortement les acteurs de l’internet et notamment les hébergeurs de sites et les fournisseurs d’accès à internet dans cette lutte. Ce projet a été adopté le 4 décembre 2013 par l’Assemblée nationale en première lecture et va maintenant être examiné par le Sénat. Ce projet modifie l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en intégrant au 7ème du I de cet article, la référence aux articles du Code pénal concernant la traite d’êtres humains (article 225-4-1 du Code pénal) et le proxénétisme (articles 225-5 et 225-6 du Code pénal).
Juristendance Informatique et libertés Novembre-décembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la proposition de règlement européen sur la protection des données.
Les recommandations Cnil sur les cookies ou la recette pour lesréussir
La Cnil vient d’adopter des recommandations sur les cookies et autres traceurs dans lesquelles elle rappelle les obligations pour les responsables de sites et donne des conseils pour les internautes.
Publi-reportage et pratiques commerciales déloyales
²La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision en matière de publi-reportages qui vient préciser
L’ARPP et la beauté
Naïma Alahyane Rogeon décrypte pour l’hebdomadaire Cosmétique hebdo, du magazine CosmétiqueMag, la 7ème version de la recommandation Produits
Actualités
Portabilité des numéros fixes : de nouvelles obligations pour lesopérateurs
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 1er novembre 2013, a homologué une décision rendue par l’Arcep le 25 juin 2013, imposant de nouvelles obligations aux opérateurs en matière de portabilité fixe. Il s’agit de la possibilité, réservée au client d’un opérateur, de conserver son numéro de téléphone fixe en dépit d’un changement d’opérateur. Les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la portabilité depuis 2003.
Actualités, Conférences Lexing, Evénement
La nécessité de la preuve dans le monde numérique
Petit-déjeuner La nécessité de la preuve dans le monde numérique, du 11 décembre 2013 – Marie Soulez et Rémi Chavaudret, huissier de justice associé au sein de la SCP Saragoussi Chavaudret, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la mise en œuvre d’une politique de gestion de la preuve dans tous les domaines d’activité de l’entreprise
Santé et bien-être : contrôle des publicités en ligne
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a encore récemment interdit quatre publicités en ligne.
Juristendance Informatique et Télécoms Décembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de décembre est dédié au lancement de la chaîne Lexing Alain Bensoussan Avocats sur YouTube. Les internautes pourront désormais suivre en vidéos les développements les plus récents du droit des nouvelles technologies.
Conférences, Evénement, Informatique et libertés, Secteur internet
La révolution numérique par Alain Bensoussan sur T-BOOK
La révolution numérique par Alain Bensoussan : la RAO, révolution assistée par ordinateur. Maître Alain Bensoussan met son savoir au service de la formation numérique. Il propose une formation « Informatique et libertés et son impact pour les entreprises en 2014 », disponible depuis le 5 Décembre 2013 sur T-BOOK, une innovation de CILEVEL PARTNERS. T-BOOK : Autoformation à distance avec tutorat, accompagnement interactif et personnalisé par un formateur.
Dossier spécial sur la fonction de CIL dans l’entreprise
Chloé Torres et Hélène Legras (CIL Groupe AREVA) font le point sur la fonction de CIL dans l’entreprise dans un
Table ronde sur les objets connectés et la santé
Marguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable.
Lexing Alain Bensoussan Avocats crée sa chaîne sur YouTube
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Contrefaçon et téléchargement illégal
Marie Soulez – En 2009, s’exonérant des règles relatives aux droits d’auteur, un jeune internaute a créé une plateforme de téléchargement direct, Forum-DDL, dont l’objet était de permettre l’échange entre internautes principalement de films et de séries. Poursuivi pour contrefaçon devant le tribunal correctionnel de Thionville, il a été condamné le 12 novembre 2013 à verser des dommages et intérêts aux parties civiles (la SACEM, la SCPP et des producteurs de phonogrammes) à hauteur de plus d’un million d’euros pour la mise à disposition non autorisée d’œuvres de l’esprit.
Les objets connectés et l’activité judiciaire
Juge d’instruction un jour, juge d’instruction toujours, je ne puis m’empêcher de vivre « l’internet des objets » en cette qualité, outre le consommateur que je suis, sciemment ou inconsciemment.
Protection des données : décryptage du projet de règlement UE
Protection des données – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Actualités, Propriété intellectuelle
Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ?
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe dans le prolongement des travaux d’information conduits au sein de la commission des lois en 2010 et 2011, travaux ayant donné lieu au dépôt d’une première proposition, malheureusement restée sans suite.
Coffre-fort électronique : les recommandations de la Cnil
Polyanna Bigle – La Cnil a déjà édicté une fiche pratique sur « Les coffres forts électroniques en question » en juin 2011.
Réglementation
Précisions de la CJUE sur la notion d’activité dirigée
Par un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter des précisions sur la notion d’activité dirigée, qui permet à un consommateur d’attraire son cocontractant professionnel en justice devant ses propres tribunaux, conformément à l’article 15 paragraphe 1, c) du règlement européen n°44/2001 dit « Bruxelles 1 » sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.