15 décembre 2008

Actualités

informatique télécom internet éditions francis lefebvre

  Alain Bensoussan, « Informatique, Télécoms, Internet », 4ème édition, 2008  Les nouvelles technologies de l’information et de la communication font désormais partie intégrante de la vie des entreprises. Dans ce contexte, l’ouvrage expose l’ensemble des dispositifs juridiques applicables à l’économie des systèmes d’information en intégrant les réformes, évolutions et actualités légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2004. Comme pour les trois premières éditions, l’ouvrage est complété de textes annexés en fin de chapitre. Une table alphabétique et un sommaire analytique très détaillés facilitent la consultation de l’ensemble par accès direct à l’information recherchée.  

Juristendances Informatique
Lettres d'information, Publication

Juristendances Informatique et Télécoms (JTIT) et Informatique et libertés (JTIL) 2008

Année 2008 Lettre électronique Juristendance Informatique et Télécoms (JTIT) Lettre électronique Juristendance Informatique et Libertés (JTIL) Décembre n° 83 Novembre – Décembre n° 24 Novembre n° 82 Octobre n° 81 Septembre – Octobre n° 23 Septembre n° 80 Août n° 78 – 79 Juillet – Août n° 22 Juillet n° 78 – 79 Juin n° 77 Mai – Juin n° 21 Mai n° 76 Avril n° 75 Mars – Avril n° 20 Mars n° 74 Février n° 73 Janvier – Février n° 19 Janvier n° 72

Articles, Publication

Gazette du droit des technologies avancées 2008

La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.

Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, NIR RNIPP et données sensibles

Condamnation de la politique britannique de fichage ADN

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, le 4 décembre 2008, la politique de fichage ADN du Royaume-Uni. La législation britannique, instituant le premier fichier ADN d’Europe, permet de conserver pour une durée indéterminée les prélèvements biométriques effectués sur une personne arrêtée, quelle que soit la gravité de l’infraction.

Retour en haut