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…appels de prospection commerciale reçus, d’autre part. Le droit d’opposition à la prospection commerciale En substance, la Cnil constate que le fournisseur d’énergie propose sur son site web un formulaire…
La formation restreinte de la Cnil vient de prononcer, à l’encontre d’une société spécialisée dans le diagnostic immobilier, une sanction pécuniaire. La Cnil a sanctionné la prospection par courrier électronique…
Marketing électronique Prospection B to B Conformité des codes de déontologie relatifs à la prospection commerciale La Cnil a reconnu conforme à la loi informatique et libertés modifiée, deux codes…
…la prospection directe. Il s’est, en effet, avéré que la société avait acheté des fichiers d’annonces immobilières captées à partir de sites internet concurrents afin d’adresser des campagnes de prospection…
Marketing électronique Le secteur de la prospection « B to B » bénéficie de dérogations La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a considéré en mars 2005 que…
Marketing électronique Prospection B to C Prospection commerciale par SMS : la Cnil rappelle les limites L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables (SMS) a…
La Cnil rappelle les limites en matière de prospection commerciale par SMS, cette pratique ayant tendance à se généraliser. Or ce type d’envoi est encadré par la loi du 21…
Informatique et libertés Secteur marketing direct Le secteur de la prospection « B to B » bénéficie de dérogations La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a considéré…
Informatique et libertés Secteur marketing direct Conformité des codes de déontologie relatifs à la prospection commerciale La Cnil a reconnu conforme à la loi informatique et libertés modifiée, deux codes…
Informatique et libertés Secteur communication électronique Prospection commerciale par SMS : la Cnil rappelle les limites L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables (SMS) a…
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