Le 2 juin 2026, Alain Bensoussan est intervenu dans l’émission Le Meilleur de l’Info, présentée par Mickael Dorian sur CNews, afin de commenter le projet de loi RIPOST et ses principales avancées.
Ce texte, dont l’intitulé complet est « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », s’inscrit dans une logique assumée : permettre une réaction plus rapide, plus visible et plus dissuasive face à certains comportements portant atteinte à la sécurité du quotidien.
Un texte construit autour de l’idée de réponse immédiate
Le projet de loi RIPOST repose sur un constat : certains phénomènes récurrents, parfois considérés comme relevant de la « délinquance du quotidien », peuvent avoir des conséquences importantes sur la sécurité des personnes, la tranquillité publique et la capacité d’action des forces de l’ordre.
Rodéos motorisés, usage détourné du protoxyde d’azote, utilisation de mortiers d’artifice, rassemblements festifs non déclarés, consommation de stupéfiants ou encore violences autour des enceintes sportives : le texte entend apporter des réponses plus directes à des situations qui, jusqu’à présent, pouvaient donner lieu à des procédures perçues comme trop lentes ou insuffisamment dissuasives.
L’extension des amendes forfaitaires délictuelles
L’une des mesures les plus significatives du projet de loi réside dans l’extension du recours à l’amende forfaitaire délictuelle.
Ce mécanisme permet, pour certains délits, de sanctionner immédiatement l’auteur des faits par une amende, sans mise en œuvre d’une procédure pénale classique, sous réserve des garanties prévues par le code de procédure pénale.
Le projet de loi RIPOST prévoit ainsi d’étendre ou de renforcer ce mécanisme dans plusieurs domaines notamment pour certains faits liés aux rodéos motorisés, aux rassemblements festifs illégaux, à l’usage de stupéfiants ou encore à l’usage détourné du protoxyde d’azote.
Un renforcement des pouvoirs administratifs et des moyens technologiques
Le projet de loi ne se limite pas à l’aggravation des sanctions pénales. Il prévoit également de renforcer certains pouvoirs administratifs et certains moyens technologiques mis à la disposition des autorités.
Le texte comporte des dispositions relatives à l’usage de caméras individuelles, à l’élargissement de certains dispositifs de vidéoprotection, à l’amélioration des outils de constatation et de poursuite, ainsi qu’au recours à des moyens destinés à faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
Ces mesures traduisent une évolution importante : la réponse à l’ordre public repose de plus en plus sur une combinaison entre droit pénal, pouvoirs administratifs, technologies de surveillance et traitement de données.
Les outils technologiques peuvent renforcer l’efficacité de l’action publique mais leur mise en œuvre doit demeurer encadrée au regard des principes de nécessité, de proportionnalité, de limitation de la durée de conservation des données, d’information des personnes et de contrôle par les autorités compétentes.
Les libertés publiques au cœur du débat
Le projet de loi RIPOST soulève des questions relatives aux libertés publiques.
L’efficacité de la réponse pénale ou administrative ne peut être appréciée indépendamment des garanties procédurales. Le développement des amendes forfaitaires délictuelles, par exemple, invite à s’interroger sur l’accès effectif au juge, l’individualisation de la peine, la possibilité de contestation, le recouvrement des amendes et la prévention des erreurs d’identification.
De même, l’extension de certains dispositifs de captation ou de traitement d’images doit être conciliée avec les exigences applicables en matière de protection des données personnelles en particulier lorsque des dispositifs augmentés par l’intelligence artificielle sont envisagés.
Un texte à suivre dans son parcours parlementaire
Adopté par le Sénat en première lecture, le projet de loi RIPOST doit poursuivre son examen devant l’Assemblée nationale.
Son parcours parlementaire sera déterminant car plusieurs mesures sont susceptibles d’évoluer notamment celles relatives aux amendes forfaitaires délictuelles, aux pouvoirs de police administrative, aux outils technologiques et aux garanties entourant les dispositifs de surveillance.
Pour les acteurs publics comme privés concernés par la sécurité, la vidéoprotection, les traitements de données personnelles ou les dispositifs technologiques d’aide à la constatation des infractions, ce texte doit être suivi avec attention.
Il illustre une tendance de fond : la recherche d’une réponse plus rapide aux atteintes à l’ordre public mais aussi la nécessité de construire un équilibre entre efficacité opérationnelle, sécurité juridique et protection des libertés fondamentales.
Le projet de loi RIPOST marque ainsi une étape importante dans l’évolution du droit de la sécurité intérieure : celle d’un droit qui se veut plus réactif, plus technologique et plus dissuasif tout en devant demeurer fidèle aux exigences de l’Etat de droit.
