Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines, paru dans notre 2e Lettre JurisTendances Technologies, Datas et IA, JTDIA d’avril 2026.
• Règlement sur la cyber-résilience (CRA) : Panorama général ;
• Relance de l’ADPO – Cercle d’échanges entre DPO ;
• Directive NIS2 : champ étendu et cybersécurité renforcée ;
• Rapport de l’ANSSI : IA générative et cyberattaques ;
• IA, droit et réglementation des objets connectés : l’ouvrage de Frédéric Forster ;
• Colloque Cyberlex 2026 Souveraineté numérique européenne : terre promise ou mirage ?
• Les dispositifs phygitaux face au droit des données personnelles ;
• Évolution de la conformité et du marquage CE à l’ère du CRA ;
• Cyber Resilience Act (CRA) : quels acteurs sont concernés ?
• Règlement machines applicable en 2027 : régime des sanctions ;
• L’IA, nouvelle alliée des cybercriminels et nouveau défi pour le droit ;
• Facturation électronique en 2026 : cadre légal et conformité.
Évènements
Atelier en ligne pour les abonnés à la Lettre Lexing du DPO :
► Quand le droit de la consommation devient un levier de protection des données personnelles
• Le mardi 21 avril 2026 de 18h00 à 19h00 en distanciel.
• Les inscriptions se font par mél auprès de celine-avignon@lexing.law.
• Vous pouvez vous abonner à la Lettre Lexing du DPO ici
Voici nos prochaines Conférences Lexing (visioconférences gratuites, le mercredi de 9h30 à 11h30) :
Les outils de la conformité RGPD au service du DPO : mise à jour de la « boîte à outils »
• par Chloé Torres, directrice du département Protection des données personnelles, DPO du cabinet
• le mercredi 15 avril 2026
• Programme et inscription.
Gestion du droit à l’effacement en santé
• par Isabelle Chivoret, directrice du département Santé numérique de Lexing
• le mercredi 13 mai 2026
• Programme et inscription.
Droit d’auteur : principes fondamentaux et enjeux numériques
• par Marie Soulez, avocate, directrice du département Propriété intellectuelle.
• le mercredi 20 mai 2026
• Programme et inscription.
Ainsi que nos prochaines formations en partenariat.
Formation Lamy : Contrats informatiques Saas et Open Source
• par Marie Soulez, avocate, directrice du département Propriété intellectuelle et Katharina Berbett, avocate, directrice du département Informatique contentieux complexe
• le mardi 2 juin 2026
• Programme et inscription.
Formation Lamy : Intelligence artificielle et cybercriminalité
• par Raphaël Liotier, avocat, directeur du département Droit pénal de l’informatique et du numérique
• le mardi 2 juin 2026
• Programme et inscription.
Formation Lamy : Droit des plateformes : réussir son ubérisation
• par Alexandra Massaux, avocate, Directrice du département Technologies émergentes Contentieux
• le mardi 9 juin 2026
• Programme et inscription.
Formation Lamy – IA Act : Règlement Européen sur l’IA (RIA)
• par Me Alain Bensoussan
• le mercredi 10 juin 2026
• Programme et inscription.
Formation Lamy – Enjeux de l’IA générative pour l’avocat
• par Me Alain Bensoussan
• le mardi 23 juin 2026
• Programme et inscription.
Formation Lamy – Maîtriser les IA génératives en pratique
• par Me Alain Bensoussan
• le mercredi 24 juin 2026
• Programme et inscription.
Formation Anssi & Club EBIOS – Introduction à la méthode EBIOS Risk Manager
• par Anthony Coquer, expert en cybersécurité et en intelligence artificielle, Directeur général de Lexing Technologies
• MOOC gratuit, composé de 34 leçons et accessible sur PC, Mac et mobile
• Programme et inscription.
Ce numéro JTDIA d’avril 2026 comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :
• Le Projet de lignes directrices visant à aider les entreprises à respecter les obligations du Cyber Resilience Act (CRA) ;
• Deux nouvelles décisions viennent cadrer les règles d’intervention du CSE en matière d’outil IA déployé dans l’entreprise (TJ Nanterre, 29 janv. 2026 et TJ Paris, 10 févr. 2026) ;
• La Cnil et la HAS ont signé le 10 mars une convention de partenariat (CP 11 03 2026).;
• Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation sur Égalité et intelligence artificielle ;
• Télécommunications : un abonné peut résilier son contrat d’accès à Internet sans frais en cas de modification visant à se conformer à une décision de la Cour de justice (CJUE 12 mars 2026 Aff. C-514/24 Magyar Telekom) ;
• Une demande d’accès à ses données à caractère personnel peut être qualifiée d’abusive et refusée si elle est introduite dans le seul but de demander ensuite une réparation pour prétendue violation du RGPD (CJUE du 19 mars 2026, affaire C-526/24 Brillen Rottler) ;
• Les résultats de l’audit international sur la vie privée des enfants en ligne révèlent des insuffisances persistantes (Communique du GPEN);
• Lutte contre la désinformation (Rapport Arcom 2026) ;
• Le Conseil d’État a validé la sanction de 40 millions d’euros infligée par la Cnil pour des pratiques en matière de publicité ciblée (CE n° 482872 du 4 mars 2026).
