Formation Lamy Contrats informatiques Saas et Open Source

Le cabinet Lexing vous propose de participer à la Formation Lamy Contrats informatiques Saas et Open Source : le 2 juin 2026 en classe virtuelle.

• Cette formation organisée par Lamy Formation, en partenariat avec le cabinet Lexing Avocats sera animée par
• • Marie Soulez, avocate, directrice du département Propriété intellectuelle et
• • Katharina Berbett, avocate, directrice du département Informatique contentieux complexe du cabinet Lexing.

Objectifs de la Formation Lamy Contrats informatiques Saas et Open Source

• • Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur,
• • Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats informatiques SaaS,
• • Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre (copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences).

Cette formation s’adresse à un large public : commercial opérationnel, juriste, responsable juridique, DSI, CIL, DPO, chef de projet, avocat, etc.

La protection du logiciel par la propriété intellectuelle

• • La définition du logiciel :
• • Le titulaire de droits :
  • – les principes,
  • – les oeuvres de commande,
  • – le logiciel développé par un salarié.
• • Les droits patrimoniaux
• • Les différents types de contrat :
  • – les contrats de cession,
  • – les contrats de développement,
  • – les contrats de licence,
  • – les contrats de maintenance.
• TEMPS DE QUESTIONS/REPONSES

L’Open Source

• • Les 4 libertés fondamentales :
• • Les typologies de licences et leurs philosophies :
  • – copyleft et sans copyleft,
  • – l’absence de garantie,
  • – les impacts.
• • La gestion contractuelle :
  • – exploiter des logiciels sous licence libre,
  • – distribuer des logiciels sous licence libre.
• TEMPS DE QUESTIONS/REPONSES

Le Contrat Saas

• • Les acteurs
• • L’objectif du SaaS
• • Les clauses essentielles :
  • – préambule et définitions,
  • – périmètre des services et bénéficiaires,
  • – conformité et recette,
  • – responsabilité,
  • – la propriété intellectuelle,
  • – convention de services (service level agreement),
  • – les pénalités,
  • – clause données personnelles,
  • – langue du contrat et tribunal compétent.
• • Le Saas et les données
• ETUDE DE CAS
• • L’identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l’analyse d’un contrat piégé
• • L’analyse d’un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre
• QUIZ de fin de formation et restitution collective

Cette formation est organisée par Lamy Formation, en partenariat avec le cabinet Lexing Avocats.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le site de Lamy Liaisons Académie

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