L’EUIPO a inauguré un Centre destiné à faciliter l’accès au droit d’auteur et à accompagner les acteurs face aux enjeux numériques et à l’IA : le Centre de connaissances sur le droit d’auteur.
Fin 2025, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a organisé à Alicante, ainsi qu’en ligne, la première conférence européenne consacrée entièrement au droit d’auteur.
Le Centre de la connaissance sur les droits d’auteur au cœur de la première conférence européenne dédiée au droit d’auteur
L’EUIPO lance le Centre de la connaissance sur les droits d’auteur
Cette rencontre, organisée en collaboration avec la Commission européenne, visait à célébrer la richesse de la création en Europe et à réfléchir aux nouveaux défis politiques, technologiques et économiques qui définissent aujourd’hui le paysage du droit d’auteur.
Cet événement marque la première édition d’un rendez-vous visant à rassembler les créateurs, les décideurs, les juristes, les développeurs et les représentants de l’industrie culturelle. Le directeur exécutif de l’EUIPO, c’est-à-dire le responsable chargé de la gestion quotidienne de l’institution, João Negrão, l’a résumé ainsi : « Le droit d’auteur n’est pas seulement central pour l’identité culturelle européenne. C’est aussi un moteur puissant de croissance et de compétitivité. » En effet, selon les chiffres cités, le copyright génère 7 % du PIB de l’UE et soutient plus de 7 millions d’emplois.
Les intervenants ont aussi souligné la nécessité d’un cadre juridique « adapté au futur », où l’innovation ne se ferait jamais au détriment du droit d’auteur. L’apparition du ministre danois de la Culture sous forme de deepfake, une vidéo créée par IA imitant une personne de manière réaliste, a illustré les risques de manipulation et de désinformation liés à l’IA générative.
Mais cette conférence avait surtout pour finalité centrale de lancer officiellement le nouveau Centre de la connaissance sur les droits d’auteur de l’EUIPO (Copyright Knowlegde Centre).
Le Centre de la connaissance sur les droits d’auteur, « la maison du droit d’auteur » dans l’Union Européenne
L’EUIPO lance le Centre de la connaissance sur les droits d’auteur
Le moment phare de la conférence fut, en effet, la présentation officielle du Centre de la connaissance sur les droits d’auteur décrit par João Negrão comme « un nouvel espace et une nouvelle étape pour soutenir les créateurs, informer la politique publique et naviguer dans les défis et opportunités de l’ère numérique »
Ce centre répond à plusieurs enjeux contemporains : la diversité des législations nationales, la rapidité des mutations technologiques, l’essor de l’IA générative, ainsi que la difficulté persistante, pour les créateurs et entreprises, d’accéder à une information juridique claire et unifiée.
- Il regroupe désormais :
- • les bases de données européennes liées au droit d’auteur ;
- • des contenus de formation et d’apprentissage ;
- • des guides pratiques et ressources pédagogiques ;
- • les dernières données relatives à la contrefaçon et aux infractions ;
- • un espace de veille consacré aux enjeux émergents, dont l’intelligence artificielle ;
- • et surtout, une carte interactive du droit d’auteur dans l’UE, recensant pour chaque État membre la législation applicable, les autorités compétentes et les régimes de licences.
À l’échelle internationale, l’OMPI propose déjà des ressources de formation et d’information sur la propriété intellectuelle, mais le Centre de l’EUIPO se distingue par son ancrage spécifiquement européen et par son orientation vers les enjeux numériques actuels.
Les perspectives du Centre de la connaissance sur les droits d’auteur
L’EUIPO lance le Centre de la connaissance sur les droits d’auteur
Le Centre a vocation à devenir un point de référence européen, en proposant des ressources constamment mises à jour et en développant des outils adaptés aux évolutions du numérique. Son contenu devrait s’enrichir progressivement pour répondre aux besoins des créateurs, des professionnels et des institutions.
L’un de ses objectifs est également de faciliter une coopération entre les États membres. Le Centre pourrait contribuer à une meilleure harmonisation du droit d’auteur dans l’Union, en offrant une information centralisée, en suivant les évolutions technologiques, notamment celles liées à l’intelligence artificielle, et en améliorant la circulation des pratiques et des interprétations juridiques entre les pays.
Le Centre pourrait jouer un rôle structurant dans la compréhension et l’application du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.
Marie Soulez
Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux
Eve Timsit
Juriste, département Propriété intellectuelle Contentieux
Marie Soulez
Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle
Eve Timsit
Juriste, Département Propriété intellectuelle contentieux
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