Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines paru dans notre Lettre JurisTendances JTIT d’avril 2025
• Parution de l’ouvrage Le règlement de l’intelligence artificielle aux Éditions Larcier ;
• Le réseau international Lexing s’agrandit : Argentine, Canada, Portugal et Rwanda.
Ce numéro JTIT d’avril 2025 comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :
| • TVA à l’ère numérique. |
| • TVA. – Certificat électronique d’exonération de la TVA. |
| • EHDS European Health Data Space. |
| • Données de santé du DPI. – Conformité et sécurité des dossiers médicaux. |
| • AI Act. – Groupe scientifique d’experts indépendants dans le domaine de l’intelligence artificielle. |
| • AI Act. – Clauses contractuelles types pour l’acquisition de systèmes d’IA à haut risque (MCC-AI-Haut Risque). |
| • AI Act. – Formulaire à remplir pour chaque SIA utilisé dans votre organisation : Vérification de la conformité au règlement européen sur l’IA. |
| • AI Act. – Publication de la troisième version du Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général, rédigée par des experts indépendants. |
| • Intelligence artificielle. – « L’intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ? » (Rapport du Sénat). |
| • DSA & désinformation. – La Commission et l’EBDS approuvent l’intégration du Code de bonnes pratiques sur la désinformation dans la DSA. |
| • DSA & haine en ligne. – Code de conduite révisé sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne intégré dans DSA. |
| • DORA. – Annexe sur la gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication. Rapport de gestion des risques TIC. |
| • DORA. – La FAQ sur la directive et le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) de l’ACPR. |
| • Technologies essentielles. – Recommandation (UE) 2025/63 du 15 janvier 2025 relative à l’examen des investissements sortants |
| • Drones. – Arrêté du 13 mars 2025 – Agents de la DGSE et dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un drone. |
| • Droit des sociétés. – Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 |
| • Code de l’arbitrage. – Le projet de code de l’arbitrage comprend 146 articles et 40 propositions. |
| • Cybersécurité. – Cybermalveillance.gouv.fr publie son rapport d’activité et son état de la menace 2024. |
| • Directive PNR. – Déclaration du CEPD sur la mise en œuvre de la directive relative aux dossiers passagers (PNR). |
| • Droit à l’oubli. – La liberté d’expression prévaut sur le droit à l’oubli. Arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 février 2025. |
| • Droit à l’effacement. – La Cnil et ses homologues européens effectuent une série de contrôles. |
| • Diffamation. – La Cour de cassation dans un arrêt du 25 février rappelle l’importance du contexte pour apprécier la précision du fait imputé. |
Enfin, signalons nos prochaines Conférences Lexing (visioconférences gratuites le mercredi de 9h30 à 11h30) :
L’inscription est obligatoire mais gratuite. N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant. Nous espérons vous y retrouver nombreux !
Le mercredi 2 avril 2025 de 9h30 à 11h30 : « Intelligence artificielle, Santé et Protection des données personnelles » présentée par Maître Isabelle Chivoret, directrice du département Santé numérique du cabinet Lexing. L’essor de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé soulève des défis majeurs en matière de protection des données personnelles. À travers des cas concrets et des décisions récentes, cette intervention apportera un éclairage pratique sur la conformité des usages de l’IA en santé.
Programme et inscription.
Le mercredi 9 avril 2025 de 9h30 à 11h30 : « Quels outils de la conformité pour les DPO ? », animée par Maître Chloé Torres, avocate, directrice du département Protection des données personnelles et Déléguée à la protection des données (DPO) du cabinet Lexing. Dans un contexte juridique et technologique en constante évolution, les Délégués à la Protection des Données (DPO) jouent un rôle crucial dans la gestion de la conformité des entreprises face aux exigences issues de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Programme et inscription
Le mercredi 30 avril 2025 de 9h30 à 11h30 : « En 2025 Créateurs et intelligence artificielle peuvent-ils s’accorder ? Propriété industrielle, propriété littéraire et artistique et intelligence artificielle », animée par Maîtres Virginie Brunot, avocate, directrice du département Propriété industrielle Contentieux, Anne-Sophie Cantreau, avocate, directrice du département Propriété industrielle Conseil, et Marie Soulez, avocate, directrice du département Propriété intellectuelle, du cabinet Lexing. L’essor fulgurant de l’Intelligence artificielle générative et des algorithmes prédictifs redéfinit les frontières du droit de la propriété intellectuelle (PI). Cette conférence vous propose une analyse stratégique et pragmatique des dernières décisions de jurisprudence ainsi que les positions réglementaires en matière de PI appliquées à l’IA.
Programme et formulaire d’inscription
Et les formations Lamy Liaisons Académie en partenariat avec le cabinet Lexing
« IA Act : Règlement européen sur l’IA : comment se mettre en conformité avec le RIA ? » animée par Alain Bensoussan, avocat, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique, et Jérémy Bensoussan, avocat et ingénieur ESTP, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques du cabinet Lexing.
Programme et inscription
Droit de la robotique et de l’intelligence artificielle : appréhender les impacts juridiques. Elle est dispensée par Jérémy Bensoussan, avocat et ingénieur ESTP, directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques et Marie Soulez, avocate, directrice du département Propriété intellectuelle du cabinet Lexing.
Programme et inscription
ChatGPT pour les professionnels du droit : savoir prompter dispensées par Alain Bensoussan, avocat, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique et Marie Soulez, avocate, directrice du département Propriété intellectuelle du cabinet Lexing.
Programme et inscription
