Le 11 juin 2025, la cour d’appel de Stuttgart (Allemagne) a autorisé l’éditeur allemand Ravensburger à commercialiser en dehors de l’Italie ses puzzles reproduisant l’Homme de Vitruve de Léonard de Vinci, symbole patrimonial italien.
Bien que l’œuvre soit tombée dans le domaine public, elle demeure un symbole patrimonial italien protégé par un dispositif spécifique du droit culturel national.
A ce titre, en 2022 le tribunal de Venise avait interdit cette exploitation sur le territoire italien, imposant à Ravensburger de verser
une redevance pour usage commercial au musée des Galeries de l’Académie de Venise, détenteur de l’œuvre originale.
L'"Homme de Vitruve", une protection au-delà du domaine public
L’ Homme de Vitruve : entre domaine public et protection
En Italie, comme dans le reste de l’Union européenne, le droit d’auteur expire 70 ans après la mort de l’auteur. L’Homme de Vitruve réalisé au XVe siècle appartient donc au domaine public italien.
Cependant en Italie, le Code des biens culturels (articles 107 à 109) permet aux institutions publiques de subordonner toute reproduction fidèle à une autorisation préalable et au paiement d’une redevance dès lors que l’image du bien culturel, meuble ou immeuble, appartenant à une institution publique est utilisée à des fins commerciales.
Ce mécanisme visant à protéger les biens culturels italiens emblématiques s’applique toutefois uniquement sur le territoire italien comme l’a rappelé la cour d’appel allemande au nom du principe de territorialité.
Ce même mécanisme a trouvé à s’appliquer dans une autre affaire internationale opposant le musée des Offices de Florence au créateur Jean-Paul Gaultier pour son utilisation de La Naissance de Vénus de Sandro Botticelli sur des vêtements.
Là encore, l’œuvre était tombée dans le domaine public, mais le musée a invoqué son droit à contrôler l’exploitation commerciale de l’image de l’œuvre originale.
Une approche libérale de l’image des biens en droit français
L’ Homme de Vitruve : entre domaine public et protection
En France, une œuvre tombée dans le domaine public peut être librement reproduite, même à des fins commerciales, sous réserve du respect du droit moral de l’auteur.
Les juridictions nationales ne reconnaissent aucun droit à l’image des biens sauf exceptions, notamment s’agissant des immeubles pour les domaines nationaux depuis 2019 (L.621-42 à L.621-53 du Code du patrimoine) [1]. Dans ces cas, l’administration peut soumettre à autorisation et redevance l’exploitation commerciale de l’image des lieux.
Il existe d’autres particularités, notamment pour la tour Eiffel. Si la structure est dans le domaine public, son éclairage nocturne, œuvre de Pierre Bideau, est protégée par le droit d’auteur, excluant un libre usage commercial de l’image nocturne de la tour.
Référence :
Avec la collaboration de Cléo Carraz, stagiaire, Diplômée du master 2 Droit du patrimoine culturel de Paris Saclay.
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