Formation Lamy Droit des plateformes : le 9 juin 2026 en classe virtuelle avec Alexandra MASSAUX
Comprendre et mettre en place les outils juridiques permettant de réussir son ubérisation
Cette formation en Droit et règlementation de l’IA a pour objectifs de vous permettre de :
• Maîtriser la notion d’opérateur de plateforme en ligne
• Identifier les obligations à la charge des opérateurs de plateforme en ligne
• Appréhender les droits accordés aux utilisateurs
| Droit des plateformes, du numérique et de l’IA Découvrez les formations pour juristes et relevez les défis de votre métier avec Lamy Liaisons Académie. Lamy Liaisons Académie accompagne les juristes face aux transformations majeures liées à l’intelligence artificielle et au droit du numérique. Dans un contexte d’évolution rapide des règlementations et des pratiques, il est essentiel de renforcer vos compétences pour sécuriser vos activités, anticiper les risques et saisir pleinement les opportunités offertes par l’IA. Lamy Liaisons Académie propose un programme complet de formations pour vous permettre de : • maîtriser les cadres juridiques applicables à l’IA ; • intégrer efficacement les outils d’IA dans votre pratique ; • sécuriser vos contrats et vos projets numériques ; • développer une expertise stratégique sur des enjeux clés. |
Au programme de cette formation Lamy Droit des plateformes
1. Une nouvelle définition des opérateurs de plateformes en ligne
Une définition large :
• loi pour une république numérique (art. L.117-7-I du Code de la consommation),
• élargissement de la définition d’opérateur de plateforme en ligne.
Distinction avec d’autres notions :
• éditeur,
• hébergeur de contenus de tiers,
• e-commerçant,
• courtier en ligne.
2. Des opérations à la charge des opérateurs de plateformes
Obligations générales :
• délivrance par l’opérateur de plateforme en ligne aux consommateurs d’une information loyale, claire et transparente (définition de l’article L.117-7-II du Code de la consommation)
Obligations spécifiques :
• les plateformes dépassant un seuil de connexion
• les plateformes avec avis
• les plateformes de location immobilière
• les plateformes et la propriété intellectuelle (directive copyright)
• les plateformes et le droit social (responsabilité sociale des plateformes)
• les plateformes et le droit de la concurrence (règlement P2B)
3. Les nouveaux droits des consommateurs
La portabilité et la récupération des données :
• définition,
• champ d’application,
• mise en œuvre et enjeux.
Le secret des correspondances électroniques :
• définition,
• qui est concerné ?
• mise en application pratique.
Obligations d’information des plateformes :
• notion et périmètre,
• mise en œuvre.
Conclusion
Anticipez dès aujourd’hui les évolutions du droit du numérique et de l’IA !
Cette formation est organisée par Lamy Formation, en partenariat avec le cabinet Lexing Avocats.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le site de Lamy Liaisons Académie
