Que fallait-il retenir de la réglementation des télécoms en 2013 ? Alain Bensoussan, Frédéric Forster et Edouard Lemoalle vous proposent de revisiter l’année 2013 dans ce numéro spécial de la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, bilingue français-anglais.
Dénigrement – Un agent général d’assurances, en charge de deux agences, avait décidé de démissionner afin de transmettre son activité à ses deux fils. Devant le refus des sociétés d’assurances de transmettre sa clientèle à ses fils et la transmission de celle-ci à d’autres agents, l’ancien agent général d’assurances révoqué avait mené
Les collectivités territoriales seront directement concernées par le projet de loi sur la consommation qui a été
Alertes professionnelles – La Cnil vient de modifier son autorisation unique relative aux dispositifs d’alertes professionnelles. Egalement désignés sous le terme de dispositifs de « whistleblowing », ce sont des dispositifs mis à la disposition des employés d’un organisme public ou privé pour les inciter, en complément des modes normaux d’alerte sur les dysfonctionnements de l’organisme,
Le prototypage virtuel ou conception 3 D dans la filière mode permet une simulation de la réalisation de vêtements en trois dimensions. Cette technologie numérique permet d’associer un mannequin virtuel 3D, des patrons 2D et des matières (cf. Plateforme eMODE « Technologies créatives »). Exploité notamment dans le domaine industriel, de l’aéronautique et de l’ameublement, le prototypage virtuel se développe depuis quelques années dans le secteur de la mode.
» Vers un droit des robots « , tel est l’objectif annoncé par Me Alain Bensoussan, interviewé par Luc Fayard pour le site My DSI TV.
Accès internet – Un arrêté encadrant l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès internet fixe a été publié au Journal officiel le 14 décembre 2013.
Dénigrement – Par arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a condamné pour dénigrement fautif au sens de l’article 1382 du Code civil, les auteurs de propos critiquant les prix d’une compagnie aérienne française et appelant au boycott des services de celle-ci (1).
Messagerie professionnelle – A partir de sa messagerie professionnelle, un salarié adresse au fil du temps
Délivrance conforme – La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel, l’obligation de délivrance conforme de produits complexes est remplie dès lors que la mise au point effective de la chose a été réalisée (1).
Prix du livre – En juin dernier, des députés ont déposé une proposition de loi visant à » ne pas intégrer la prestation de
Référencement payant – Par une décision du 11 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement (1) ayant retenu
Cookies une première sanction en Espagne. Une première sanction [1] vient d’être prononcée en Espagne à l’encontre d’un éditeur
Livre numérique – Comment protéger le livre numérique contre d’éventuels usages contrefaisants tout en garantissant aux lecteurs le respect des exceptions au droit d’auteur dont ils bénéficient ?
Mission Design – Répondant à la mission Design (1) confiée par Monsieur le ministre du Redressement productif et Madame la ministre de la Culture et de la Communication au mois de juin dernier, Monsieur Alain Cadix a remis un mémoire (2) sur la place et la diffusion du design dans l’économie et la société.
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises ont l’obligation, sous risque d’amende et d’une procédure de taxation
L’« IP tracking » est une pratique consistant pour un site internet à « retenir le nombre de connexions d’un internaute [à son site] via la même adresse IP puis à faire monter artificiellement les prix d’un bien en fonction de l’intérêt démontré par plusieurs recherches similaires » (1).
Human Brain Project – Appréhender et comprendre le cerveau humain est l’un des grands défis scientifiques du 21ème siècle. L’enjeu humain est fondamental, les maladies du cerveau deviennent, du fait de l’allongement de l’espérance de vie, une des premières causes de mortalité en France et dans le monde.
Assurance – La Cnil a répondu aux besoins du secteur de l’assurance en matière de traitements des données sensibles, en facilitant les formalités préalables aux traitements auprès de la Cnil. Par deux délibérations du 23 janvier 2014, la Cnil autorise tous les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance et par l’AGIRA,
Contrefaçon – La proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, déposée au Sénat le 13 septembre 2013, a été adoptée le 4 février 2014 en première lecture par l’Assemblée nationale. Cette proposition, qui vise à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon, modifie à la fois le Code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, le code de la sécurité intérieure et le codes postes et télécommunications.
Le contrôleur européen de la protection des données a émis un avis positif sur 2 propositions de règlements (1).
Industrie pharmaceutique – Publication de l’arrêté du 3 décembre 2013 sur les conditions de fonctionnement du site internet public.
Le 4 décembre dernier, le Ministre des affaires sociales et de la santé a émis une circulaire sur le positionnement et le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD).
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ».
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