Pour la 1ère édition du Palmarès des Cabinets d’Avocats d’Affaires organisé par Le Monde du Droit, Alain Bensoussan – Avocats s’est vu décerner un Trophée d’or dans la catégorie « Technologies de l’information – Médias & Télécommunications ».
Frédéric Forster a participé à la dixième édition du séminaire du Réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel),
L’un des objectifs de la révision en 2009 du « paquet télécom » est de permettre une évolution des procédures applicables
La Cnil a fixé dans son programme de contrôle à 400 contrôles son objectif pour l’année 2013. Après avoir réalisé 458 contrôles en 2012, soit une augmentation de 19 %
La mise en ligne d’un service de visionnage en streaming d’émissions de télévision nécessite-t-elle l’accord des radiodiffuseurs de télévision, lorsque le contenu est communiqué au public par une société tierce ?
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