– Vérification de la légalité du recours aux écoutes judiciaires et de leur mise en œuvre
– Vérification de la légalité du recours à la géolocalisation et de sa mise en œuvre
– Vérification de la légalité du recours aux cyber patrouilles et de leur action
– Conseil juridique en cas de violation des procédures applicables
– Assistance au recours contre une décision irrégulière d’utilisation d’une technologie policière
Le cabinet a été distingué Best Law Firm 2026 en France, au niveau national et au niveau régional.
Avocat Technologies policières
Dans le cadre de son activité avocat technologies policières, notre équipe assure la protection des intérêts des prévenus et des accusés par un contrôle minutieux de la régularité des procédures prévues par le législateur pour l’utilisation des technologies policières précitées.
En effet, animé d’une volonté de préserver la vie privée des citoyens, ce dernier a limité les ingérences que constituent notamment les écoutes judiciaires, la géolocalisation ou les enquêtes sous pseudonyme aux cas de stricte nécessité.
C’est pourquoi le Code de procédure pénale encadre précisément le recours à de telles technologies.
L’expertise juridique et technique du cabinet permet une approche globale des problématiques posées par les technologies policières. Il peut ainsi intervenir en conseil et en contentieux pour la protection des intérêts des particuliers ou des sociétés face à d’éventuels abus des autorités concernant l’utilisation des technologies policières suivantes :
- – Ecoutes judiciaires
- – Enquêtes sous pseudonyme par les cyber patrouilleurs
- – Recours à la géolocalisation
- – Placement sous surveillance électronique
Le cabinet réalise ainsi les prestations suivantes :
- – Vérification de la légalité du recours aux écoutes judiciaires et de leur mise en œuvre
- – Vérification de la légalité du recours à la géolocalisation et de sa mise en œuvre
- – Vérification de la légalité du recours aux cyber patrouilles et de leur action
- – Conseil juridique en cas de violation des procédures applicables
- – Assistance au recours contre une décision irrégulière d’utilisation d’une technologie policière
Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing® et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Ambush marketing & Fifa 2026 : webinaire le vendredi 29 mai 2026
Le réseau international Lexing© vous convie à un webinaire le vendredi 29 mai à 17h...
Mickael Dorian invite Alain Bensoussan au Meilleur de l’Info sur CNews le 7 mai 2026
Invité sur CNews le 7 mai 2026, Alain Bensoussan revient sur l’idée d’une justice prétendument...
Robots de chantier et intelligence artificielle : quels enjeux juridiques ?
Alain Bensoussan a répondu aux questions de la revue Le Moniteur sur les enjeux juridiques...
Tiers au contrat : opposabilité renforcée des clauses limitatives
la Cour de cassation apporte une précision importante quant à l’opposabilité des clauses limitatives stipulées...
