– Actions tant en demande qu’en défense devant les tribunaux correctionnels
– Gestion de l’administration de la preuve
– Analyse technique des faits
– Requête afin d’identification du ou des auteurs des faits
– Plainte simple
– Suivi de l’enquête judiciaire
– Plainte avec constitution de partie civile
– Suivi de la procédure d’instruction
– Appels et messages électroniques malveillants et réitérés
– Atteinte au STAD
– Atteintes aux personnes
– Cybercriminalité
– Cyberterrorisme
– Directive NIS
– Dispositif d’alerte professionnelle
– Dispositif anticorruption
– Fraude téléphonique
– Libertés fondamentales
– Lobbying
– Preuve pénale
– Procédure pénale
– Responsabilité des personnes morales
– Secret des affaires
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Pénal numérique
Le droit pénal numérique est un droit spécifique aux nouvelles technologies.
Il occupe une forte part de l’activité en contentieux, compte tenu de la multiplication des cas de fraude informatique dont sont victimes les entreprises, nécessitant pour celles-ci de porter plainte afin d’obtenir en justice la réparation du préjudice subi.
Expertise
Le département Pénal numérique intervient en droit pénal des nouvelles technologies dans le cadre des actions suivantes :
- – atteintes au système de traitement automatisé de données ;
- – vol d’informations ;
- – usurpation d’identité en ligne ;
- – violation du secret des correspondances électroniques ;
- – infractions à la loi sur les jeux d’argent et de hasard sur internet ;
- – infractions à la loi Informatique et libertés.
Il assiste de nombreuses entreprises dans le cadre de dépôt de plaintes simples ou avec constitution de partie civile.
Il les conseille également dans le cadre d’actions en demande et en défense devant les tribunaux correctionnels.
L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques du droit pénal des nouvelles technologies et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).
Prestation
Le département Pénal numérique intervient en droit pénal des nouvelles technologies dans le cadre des actions suivantes :
- – actions tant en demande qu’en défense devant les tribunaux correctionnels ;
- – gestion de l’administration de la preuve ;
- – analyse technique des faits ;
- – requête afin d’identification du ou des auteurs des faits ;
- – plainte simple ;
- – suivi de l’enquête judiciaire ;
- – plainte avec constitution de partie civile ;
- – suivi de la procédure d’instruction.
Equipe
Le cabinet dispose d’une grande expérience dans la gestion de dossiers sensibles et médiatiques.
Ainsi, dès lors qu’un tel risque se présente, il propose une démarche adaptée afin de répondre de façon adéquate aux situations délicates notamment par la mise en place d’une cellule de crise.
L’équipe dédiée interviendra alors de façon prioritaire, urgente et confidentielle pour résoudre les problématiques posées : détection et alerte : réception de l’alerte, qualification et escalade : qualification des faits, identification des risques, évaluation de la gravité, mobilisation des intervenants et du dispositif de crise, gestion et traitement de la crise : mobilisation des acteurs, organisation de la défense, capitalisation : analyse des faits, afin d’évaluer les changements nécessaires pour éviter une récidive. Le cas échéant, un plan de communication pourra être mis en place au niveau interne et au niveau externe.
Bibliographie
Raphaël Liotier, Faire face aux cybermenaces en entreprise : Stratégies et réponses post-attaque, 4 janvier 2024
Raphaël Liotier, Nouveaux délits pour les plateformes de cessions d’objets illicites, 21 août 2023
Raphaël Liotier, Amélioration de la lutte contre les cyberattaques des établissements de santé, 16 août 2023
Lexing, L’intelligence artificielle et les deepfakes à caractère sexuel, 4 août 2023
Nullité de marque et compétence du Tribunal judiciaire
Par ordonnance du 6 septembre 2024 [1], le juge de la mise en état du...
La Cobotique juridique #3 : les malfaçons et comment les éviter ?
Après le succès du 1er et 2ème épisodes de la série sur la Cobotique Juridique,...
La China Law Society reçue par le cabinet Lexing pour un échange sur le métier de DPO
La China Law Society reçue par le cabinet Lexing Retour sur la rencontre avec la...
Entrée en vigueur de l’IA Act : rappel sur les règles de classification des dispositifs médicaux
Entrée en vigueur de l’IA Act : rappel sur les règles de classification des dispositifs...
