– Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet
– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux navires intelligents
– Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés
– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité
– Assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte à l’innovation technologique et à la sécurité des systèmes d’information
Approche générale
Assurance
Contrats
Responsabilité
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Navigation intelligente
La technologie des navires intelligents, couplée à des outils de contrôle et de régulation à terre, désigne l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports fluviaux et maritimes.
Elle est utilisée pour optimiser l’exploitation économique, énergétique des bâtiments et améliorer la sécurité des trafics et en minorer l’empreinte écologique.
Les navires, mais aussi les installations portuaires, sont dit intelligents parce que leur développement repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence : capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif.
La technologie des ports et navires intelligents connaît un développement croissant et est, à l’instar de toute technologie émergente, confrontée à des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient d’appréhender.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- – Propriété et la protection des innovations
- – Protection, la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information
- – Responsabilité liée à l’utilisation des navires intelligents (police d’assurance)
- – Normalisation et la conformité
Notre expertise nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines de la technologie des navires et ports intelligents :
- – Navire ou port intelligent et droit logiciels embarqués ou à terre (conception, développement, licence, maintenance)
- – Capteurs sensoriels
- – Automatisation de l’exploitation
- – Objets connectés
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat navigation intelligente en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
- – Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
- – Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet
- – Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux navires intelligents
- – Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés
- – Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité
- – Assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte à l’innovation technologique et à la sécurité des systèmes d’information
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.
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