– Assistance juridique
– Audit de la conformité
– Demande d’autorisation auprès de la Cnil
– Labellisation du produit par la Cnil
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Biométrie
Les dispositifs biométriques, parce qu’ils permettent d’identifier une personne par ses caractéristiques physiques, biologiques voire comportementales, sont particulièrement sensibles et sont donc soumis à un contrôle particulier de la Cnil. Ainsi, ces dispositifs ne peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable de la Cnil.
Expertise
Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale de problématiques liées à la mise en place de dispositifs biométriques.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à l’implémentation de dispositifs biométriques.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Prestation
Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- audit de la conformité du dispositif biométrique à la réglementation Informatique et libertés ;
- demande d’autorisation auprès de la Cnil ;
- labellisation du produit par la Cnil ;
- assistance juridique à la gestion d’un projet d’implémentation d’un dispositif biométrique (pilotage de projet) et élaboration des contrats et documents associés.
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