Conçu comme un véritable outil opérationnel, ce référentiel regroupe près de 400 exigences permettant d’évaluer de manière rigoureuse et objective le niveau de conformité des organisations publiques et privées au RGPD.

 Avant son approbation, le référentiel a fait l’objet d’un examen approfondi par deux autorités européennes de protection des données, dont l’ensemble des recommandations a été intégralement intégré. Il a ensuite été soumis au Comité européen de la protection des données (CEPD), qui a rendu, le 8 avril 2025, un avis formulant 13 observations.

 La version finale du référentiel, intégrant ces recommandations, a été approuvée par la Cnil le 10 juillet 2025.

Dans le prolongement de cette reconnaissance, nous avons engagé une démarche d’accréditation en qualité d’organisme de certification, conformément à la norme ISO/IEC 17065, afin de pouvoir délivrer les certifications sur la base de ce référentiel.