– Gestion des protections

– Audit du risque normatif

– Elaboration des contrats

– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel

– Assistance juridique à la gestion d’un projet

– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile

Aviation civile
Drones agricoles
Drones armés
Drones civils
Drones de livraison
Éthique et vie privée

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Avocat Drone civil

Avocat Drone civil

La réglementation liée à l’aviation civile a été la première à s’intéresser à la problématique des drones. Aujourd’hui, la France fait office de précurseur pour ce qui concerne la réglementation applicable au drone civil.

Le droit des drones concerne tant les applications à des fins militaires (renseignement, surveillance, reconnaissance, support au combat, combat qu’à des fins civiles notamment en ce qui concerne :

  • la surveillance et l’observation (sites sensibles, manifestations, études scientifiques) ;
  • les missions exploitant le vecteur aérien (fret, cartographie, agriculture, utilisation par l’industrie cinématographique) ;
  • les missions spécifiques (relais de communications, recherche et sauvetage, missions dangereuses : détection de gaz toxiques, radiation).

En fonction de la destination suivant laquelle les drones sont utilisés, des référentiels sectoriels sont également susceptibles de s’appliquer.

Expertise

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

Qualification du vecteur (drone vs. aéromodèle), la catégorie d’aéronef télépiloté (catégorie A à G), le scénario de vol (S1 à S4), etc.

Identification de la nature des données traitées

Accompagnement dans les démarches administratives des constructeurs, des opérateurs, des télépilotes, etc. (Informatique et Libertés, réglementation liée à l’aviation civile)

Responsabilité liée à l’utilisation des drones (police d’assurance, etc.).

Prestation

Avocat Drone civil

Le cabinet intervient sur des questions d’avocat drone en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :

Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
Audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des produits ou services

Elaboration des contrats (contrats de distribution, de maintenance, charte de gouvernance, etc.)

Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel

Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet)

Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile

Alain Bensoussan

Alain Bensoussan