Directeur de la publication factice d’un site : condamnation
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
pénal
Actualités, Evénement, Revue de presse
Les risques auxquels sont exposés les membres des réseaux sociaux
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewé par Sociétariat Magazine le magazine des sociétaires de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France, sur les risques auxquels sont exposés les membres des réseaux sociaux (fausses rumeurs, escroquerie, phishing, etc.). Que faire en cas d’usurpation d’identité ? Quelles sont les recommandations ?
Entreprises : protéger et défendre son identité sur internet
Le vol de son identité sur internet concerne aussi les entreprises. Ces dernières sont de plus en plus victimes d’escrocs utilisant
Conférences, Evénement
Menaces de mort sur internet : canular ou vraies menaces
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewé par 20 minutes à propos de l’adolescent qui a menacé sur Internet de commettre une fusillade à Strasbourg. Pour cette dernière, ces agissements pourraient constituer un délit de publication de fausses nouvelles (article 27 de la loi du 29 juillet 1881) puisque « la paix publique a été troublée et un désordre a été créé », près de 750 policiers et gendarmes ayant en effet été mobilisés.
Conférences, Evénement
Une Canadienne de 12 ans privée de Facebook
Alain Bensoussan a été interviewé, le 28 mars sur « RTL-Midi », à propos de la jeune Canadienne de 12 ans qu’un juge a privée de réseau social pour avoir menacé ses camarades.
Directive sur le droit à l’information dans les procédures pénales
Les procédures pénales sont harmonisées en Europe grâce à la directive 2012/13/UE relative au droit à
Publication avant 20 heures des résultats des élections présidentielles
Qu’en est-il de la surveillance des sites internet par la justice en vue de prévenir la publication avant 20 heures de sondages ou d’estimations des résultats des élections
La loi sur la vidéoprotection évite les abus
La loi sur la vidéoprotection dite Loppsi 2 préserve un juste équilibre entre l’impératif de protection de la sécurité publique et la légitime préservation des droits et libertés fondamentales garantis aux individus. Cette proportionnalité par rapport au lieu, aux personnes et aux risques permet de sauvegarder l’intimé de la vie privée. Alain Bensoussan, le 21 décembre 2011, pour Newsring
Le terme « vidéoprotection » a remplacé celui de « vidéosurveillance »
Depuis l’adoption de la loi Loppsi 2 (1), le terme « vidéoprotection » a été substitué à celui de « vidéosurveillance ». Ce changement de terminologie témoigne en cela d’une évolution de notre société. Les zones privées devant désormais être limitées du fait de l’augmentation des lieux d’insécurité. Ce phénomène explique ce glissement sémantique et contribue à son acceptabilité « sociale ». Alain Bensoussan, le 21 décembre 2011, pour Newsring (1) Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
La revente non autorisée de billets sur internet bientôt sanctionnée ?
La revente non autorisée de billets sur internet bientôt sanctionnée ?
Vers la notification des failles de sécurité ?
L’actualité en 2011 a fait l’objet de nombreuses illustrations sur la notification des failles de sécurité et de piratages informatiques. Les derniers en date concernent le vol des données personnelles de plus d’un million de comptes clients du groupe de jeux Sega et du géant de l’électronique Sony en exploitant des failles de sécurité pour s’introduire dans les serveurs de leur site Internet. Les attaques visent non seulement les systèmes d’information des entreprises, mais également ceux de l’Etat. Les pirates n’hésitent pas à s’attaquer aux systèmes d’information de l’Elysée, du Quai d’Orsay ou du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, victimes de tentatives de piratage et d’intrusions. A tel point qu’un projet d’ordonnance gouvernementale prévoit d’instaurer une nouvelle obligation pour les entreprises fournissant des services de communications électroniques. Ces dernières auraient l’obligation de notifier à la Cnil toute « violation des données à caractère personnel », ainsi qu’à l’abonné s’il en résulte un préjudice. La notification des failles à l’abonné ne serait pas nécessaire si la Cnil valide les mesures de protection technologiques mises en œuvre par le fournisseur pour remédier à la violation et constate que ces mesures ont été appliquées aux données concernées. Ce texte doit être adopté au plus tard le 21 septembre 2011. Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 21 juillet 2011
Vers une répression accrue des attaques informatiques
Une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les attaques informatiques est en cours de discussion au Parlement.
Loppsi 2 : L’espionnage logiciel, mythe ou réalité ?
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente la Loppsi 2 et la fraude informatique.
Loppsi 2 et délit d’usurpation d’identité
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente la Loppsi 2 et l’usurpation d’identité.
Articles, Pénal numérique, Publication
Cyberharcèlement des mineurs : attention danger
Dernier-né des usages répréhensibles d’Internet, le cyberharcèlement des mineurs (ou cyberbullying) fait des ravages chez les enfants, en passe d’être les premières victimes.
La chanteuse ZAZ victime d’un usurpateur sur Twitter
En avril 2011, un compte avait été ouvert au nom de la chanteuse ZAZ sur le réseau participatif Twitter.
Articles, Pénal numérique, Publication
Que faire en cas de piratage de votre connexion internet ?
Si votre connexion Internet a servi, à votre insu, à télécharger illégalement de la musique ou des films, que faire si vous êtes sanctionné ? De deux choses l’une, soit vous êtes victime d’un piratage de votre accès, soit c’est dans votre entourage que quelqu’un s’est servi de votre connexion pour télécharger.
Articles, Publication
La Caisse d’allocations familiales donne l’alerte !
Après le fisc, c’est au tour de la CAF de lancer une campagne d’alerte contre le phising. Ces derniers mois, des milliers d’internautes ont en effet reçu un e-mail semblant émaner de la Caisse d’allocations familiales les invitant, sous prétexte d’une remboursement de prestations familiales au titre de l’année 2009, à se connecter sur un site et à communiquer leurs données confidentielles
Articles, Publication
Logiciels d’espionnage et risque pénal
Avec le développement des logiciels d’espionnage qui permettent de tout savoir sur le contenu du PC de son conjoint, par exemple, chacun peut, aujourd’hui, se transformer en véritable James Bond du web, d’autant que les outils sont de plus en plus à la portée des particuliers, tant financièrement que techniquement.
Articles, Publication
Risque numérique : 12 menaces passées au crible
Douze menaces concrètes ont été mises en évidence par le Forum international sur la cybercriminalité qui s’est tenu à Lille du 31 mars au 1er avril dernier à travers douze scénarios de malveillance exposés dans un guide de 91 pages.
Articles, Publication
L’usurpation d’identité numérique
Chaque année en France, plus de 210000 personnes seraient confrontées à une usurpation d’identité numérique. Certaines victimes sont assignées en justice à la place d’un autre et mettent des années à prouver leur véritable identité.