Alain Bensoussan a répondu
aux questions de la revue Le Moniteur sur
les enjeux juridiques liés à
l’utilisation de robots sur les chantiers.
L’arrivée de robots dotés de capacités d’intelligence artificielle dans le secteur de la construction ouvre de nouvelles perspectives opérationnelles, mais soulève également des questions juridiques majeures.
Ces robots ne se limitent plus à exécuter des tâches mécaniques prédéfinies. Lorsqu’ils intègrent des systèmes d’intelligence artificielle, notamment générative, ils peuvent disposer de capacités d’observation, d’interprétation, d’apprentissage et d’adaptation à leur environnement.
1. Des cas d’usage porteurs de risques juridiques
Alain Bensoussan distingue plusieurs grands cas d’usage des robots sur les chantiers.
Le premier concerne leur capacité d’interprétation. Un robot peut, par exemple, observer un chantier et détecter des situations de non-conformité, par exemple lorsqu’un collaborateur ne porte pas ses équipements de protection individuelle. Une telle fonctionnalité peut toutefois s’apparenter à un dispositif de surveillance impliquant le respect de garanties juridiques particulières.
Le deuxième cas d’usage tient à leur capacité d’adaptation à des environnements évolutifs. Sur un chantier, les conditions changent en permanence : circulation des personnes, déplacement des matériaux, modification des zones de travail. Cette autonomie d’adaptation interroge les conditions de sécurité et de maîtrise du robot.
Le troisième cas porte sur la coopération entre robots et équipes humaines. Les interactions entre machines autonomes et travailleurs créent de nouveaux risques d’accidents et soulèvent des enjeux de responsabilité.
Enfin, le robot pourrait, dans certains cas, devenir un véritable assistant au pilotage du chantier, voire donner des instructions opérationnelles, par exemple en matière de sécurité. Cette évolution pose la question du rôle respectif de l’humain et de la machine dans la prise de décision.
2. Un encadrement juridique renforcé
Les robots intégrant de l’intelligence artificielle peuvent relever du cadre juridique applicable aux systèmes d’IA à haut risque, au sens du règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 (RIA), lorsque leurs fonctionnalités et leurs usages présentent des enjeux particuliers pour la sécurité ou les droits fondamentaux.
Ce cadre implique des obligations renforcées en matière de gestion des risques, de transparence, de traçabilité, de supervision humaine et de conformité réglementaire.
Sur le chantier, les règles de responsabilité demeurent toutefois, aujourd’hui, classiques : en cas d’accident causé par un robot, la victime devra identifier le responsable, qui pourra être, selon les cas, le propriétaire, l’utilisateur ou encore le fabricant au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Par ailleurs, un robot de chantier demeure une machine au sens de la réglementation applicable aux équipements de travail. Il relève donc également du cadre issu de la directive Machines de 2006, appelée à être remplacée par le nouveau règlement européen Machines, lequel renforce les exigences de sécurité fonctionnelle, de cybersécurité et de traçabilité pour les machines autonomes.
3. Vers un statut juridique propre aux robots ?
Pour Alain Bensoussan, ces évolutions appellent une adaptation du droit.
Depuis plusieurs années, il plaide, notamment au sein de l’Association du droit des robots qu’il a fondée en 2014, pour la création d’un cadre juridique propre à la robotique.
L’une des pistes proposées consiste à reconnaître une personnalité juridique aux robots, à l’instar de celle reconnue aux personnes morales. Une autre piste serait la mise en place d’un régime de responsabilité sans faute, assorti d’une assurance spécifique, sur le modèle de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route issue de la loi Badinter de 1985.
L’objectif serait de garantir une meilleure indemnisation des victimes lorsque des systèmes autonomes interagissent avec des humains et causent un dommage corporel.
Conclusion
Anticiper dès aujourd’hui les risques liés aux robots de chantier
L’intégration de robots intelligents dans les chantiers constitue une avancée technologique importante pour le secteur de la construction. Elle impose toutefois d’anticiper les risques juridiques associés : surveillance des salariés, sécurité des personnes, responsabilité en cas d’accident, conformité des systèmes d’IA, cybersécurité, traçabilité et supervision humaine.
Pour les entreprises du BTP, l’enjeu est donc double : tirer parti des opportunités offertes par la robotique et l’intelligence artificielle, tout en sécurisant juridiquement leur déploiement.
Retrouvez l’interview d’Alain Bensoussan par Sophie d’Auzon dans la revue Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 6405 du 24 avril 2026.
