L’intelligence artificielle générative transforme en profondeur le droit d’auteur et les règles de la propriété intellectuelle.
L’Agence de Protection des Programmes et le cabinet Lexing vous invitent à une matinale exceptionnelle
le jeudi 16 octobre à 9h30 pour explorer les nouveaux enjeux juridiques liés aux logiciels développés ou assistés par l’IA.
Inscrivez-vous ici pour assister à la conférence, en ligne ou en présentiel au choix.
Intelligence artificielle et droit d’auteur
Conférence APP-Lexing le jeudi 16 octobre 2025
L’essor des technologies d’intelligence artificielle générative et des algorithmes d’apprentissage automatique redéfinit les contours du droit de la propriété intellectuelle.
Les notions d’originalité, de création humaine et de titularité des droits sont désormais confrontées à des situations inédites :
- • Que devient la notion d’originalité lorsqu’un logiciel ou une œuvre est assisté(e) ou généré(e) par une machine ?
- • Qui peut revendiquer les droits d’auteur lorsque l’IA intervient dans le processus de création ?
- • Comment protéger les bases de données utilisées pour entraîner les systèmes d’IA ?
Lors de cette matinale, Philippe Thomas, président de l’APP, et Me Marie Soulez, directrice du département Propriété intellectuelle du cabinet Lexing, aborderont notamment :
- • les critères d’originalité des logiciels à l’ère de l’intelligence artificielle ;
- • la titularité des droits en cas de création assistée ou générée par IA ;
- • l’impact de l’entraînement des modèles d’IA sur les bases de données protégées (droit sui generis et droit d’auteur) ;
- • les perspectives juridiques européennes, à la lumière de la directive droit d’auteur et du règlement sur l’IA.
Les logiciels à l’épreuve des nouveaux usages
Conférence APP-Lexing le jeudi 16 octobre 2025
Cette conférence s’adresse à tous les professionnels concernés par les enjeux de l’IA et du droit d’auteur :
- • juristes, avocats, éditeurs de logiciels ;
- • développeurs, ingénieurs IA ;
- • créateurs, entrepreneurs et acteurs du numérique.
Elle vous permettra de :
- • comprendre les défis juridiques de l’intelligence artificielle appliquée aux logiciels ;
- • anticiper les évolutions réglementaires à venir ;
- • sécuriser vos stratégies de création et de protection intellectuelle.
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Conférence APP-Lexing le jeudi 16 octobre 2025
La Conférence APP-Lexing : Intelligence artificielle et droit d’auteur : logiciels à l’épreuve des nouveaux usages a lieu :
Date : Jeudi 16 octobre 2025
Horaire : 9h30 
Format : en ligne ou en présentiel (au choix)
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Le replay sera disponible pour tous les inscrits après l’événement.
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