Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines paru dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de janvier (JTIT 247)
• L’ouvrage « ChatGPT dans le monde du droit : la cobotique juridique » de janvier 2024 aux éditions Larcier ;
• Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu ;
• La protection des données et des images des clients des Maisons de luxe ;
• Data Act : le cadre européen des données produites par l’IoT ;
• Parution du Guide des écoles 2024 de Planète Robots ;
• Le greenwashing : une pratique commerciale trompeuse ;
• IOT le Cyber Resilience Act s’applique aux produits connectés ;
• IA génératives, conscience et droit ;
• Les services d’IA générative en Chine ont leur règlementation ;
• Naissance de l’office anti-cybercriminalité et du commandement dans le cyberespace.
Ce numéro JTIT 247 comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :
• Data Act – Règlement sur les données – (Règlement (UE) 2023/2854 du 13-12-2023).
• Conception addictive des services en ligne – (Résolution 2023/2043(INI) du 12-12-2023).
• Traitements de données personnelles – (Communiqué de la Cnil du 22-12-2023, Décisions non diffusées pour l’heure).
• Cybercriminalité – (CJUE du 14-12-2023, Aff. n° C-340/21).
• Responsabilité du responsable du traitement et sous-traitance – (CJUE du 05-12-2023 Aff. n° C-807-21 et n° C-683-21).
• Scoring – (CJUE du 07-12-2023 Aff. n° C-634-21, Scoring, et Aff. n° C-26-22 & C-64-22, Libération de reliquat de dette).
• DPO – (Délib. Cnil du 12-12-2023 n° SAN-2023-018).
• Vidéoprotection – (Cass. crim. du 21-11-2023 n° 23-81591).
Enfin, signalons nos prochains événements (webinaires gratuits) :
Règlement DSA : le cadre européen de régulation des services numériques – Alexandra Massaux anime une Conférence Lexing « Règlement DSA : le cadre européen de régulation des services numériques », le mercredi 17 janvier 2024 de 9h à 11h en visioconférence. Programme et inscription.
IA & Data privacy : comment être en conformité avec le RGPD – Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan animent une Conférence Lexing intitulée « Intelligence artificielle & Data privacy : comment être en conformité avec le RGPD » le mercredi 24 janvier 2024 de 9h à 11h en visioconférence. Programme et inscription.
Le nouveau régime juridique des influenceurs – Anne-Katel Martineau anime une conférence Lexing sur le nouveau régime juridique des influenceurs : « Quelles sont les nouvelles obligations des annonceurs, des influenceurs et des agents d’influenceurs ? », le mercredi 31 janvier 2024 de 9h à 11h en visioconférence. Programme et inscription
Faire face aux cybermenaces en entreprise Raphaël Liotier anime une Conférence Lexing « Faire face aux cybermenaces en entreprise : stratégies et réponses post-attaque », centrée sur les enjeux cruciaux de la cybersécurité dans le milieu professionnel, le mercredi 7 février 2024 de 9h à 11h en visioconférence. Programme et inscription
