La Lettre JurisTendances JTDIA de mars 2026

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines, paru dans notre première Lettre JurisTendances Technologies, Datas et IA, JTDIA de mars 2026.

• Lexing Certification DPO ;
• Venez tester notre certification DPO !
• Le phygital : innovation technologique et enjeux juridiques ;
• Découvrez notre activité : Avocat Phygital ;
• L’EUIPO lance le Centre de la connaissance sur les droits d’auteur ;
• Les secrets d’Alain Bensoussan : l’AI Act, comprendre la nouvelle régulation ;
• La propriété digitale, du logiciel à l’intelligence artificielle ;
• La convention simplifiée de mise en état du Magicobus II.

Atelier en ligne pour les abonnés à la Lettre Lexing du DPO :
Enjeux juridiques et opérationnels du ciblage publicitaire et utilisation des données clients sur les plateformes sociales
• Le mardi 25 mars 2026 à 18h00, en distanciel.
Les inscriptions se font par mél auprès de celine-avignon@lexing.law.
Vous pouvez vous abonner à la Lettre Lexing du DPO ici

Voici nos prochaines Conférences Lexing (visioconférences gratuites, le mercredi de 9h30 à 11h30) :

Les enjeux juridiques des objets connectés.
• par Me Frédéric Forster, directeur du pôle Télécommunications et Communications numériques.
• Le mercredi 11 mars 2026,
Programme et inscription.

Le secteur public face aux enjeux de la cybersécurité
• par Me Anne Renard, directrice du département Conformité & Certification et Anthony Coquer, directeur général, Lexing Technologies
• le mercredi 18 mars 2026
Programme et inscription.

Open data : limites et restrictions à la publication des données publiques
• par Me Thomas Cantoni, directeur du département Données personnelles Conseil
• le mercredi 25 mars 2026,
Programme et inscription.

Gérer les litiges liés aux projets IT et numériques
• par Jérémy Bensoussan, directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques
• le mercredi 1er avril 2026
Vous pouvez vous y inscrire dès que le formulaire et l’annonce sont publiés sur notre site..

L’usage de l’IA dans les contrôles fiscaux : cadre légal et limites
• par Jennifer Bessi, directrice du département Fiscalité de l’économie numérique
• le mercredi 8 avril 2026
Programme et inscription.

Les outils de la conformité RGPD au service du DPO : mise à jour de la « boîte à outils »
• par Chloé Torres, directrice du département Protection des données personnelles, DPO du cabinet
• le mercredi 15 avril 2026
Programme et inscription.

Ainsi que nos prochaines formations en partenariat.

Formation Lamy – IA Act : Règlement Européen sur l’IA (RIA)
• par Me Alain Bensoussan
• le mercredi 10 juin 2026
Programme et inscription.

Formation Lamy – Enjeux de l’IA générative pour l’avocat
• par Me Alain Bensoussan
• le mardi 23 juin 2026
Programme et inscription.

Formation Lamy – Maîtriser les IA génératives en pratique
• par Me Alain Bensoussan
• le mercredi 24 juin 2026
Programme et inscription.

Formation Anssi & Club EBIOS – Introduction à la méthode EBIOS Risk Manager
• par Anthony Coquer, expert en cybersécurité et en intelligence artificielle, Directeur général de Lexing Technologies
• MOOC gratuit, composé de 34 leçons et accessible sur PC, Mac et mobile
Programme et inscription.

Ce numéro JTDIA de mars 2026 comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :

• Les CEPD (EDPB et EDPS) ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique ;
• La commission JURI du Parlement européen publie un projet d’avis sur la proposition de règlement dite « Digital Omnibus AI » ;
Rapport de l’Anssi – l’IA générative face aux attaques informatiques : synthèse de la menace en 2025 ;
• Le CEPD adopte une déclaration commune sur l’imagerie générée par l’IA et la protection de la vie privée ;
• Le CEPD-EDPB a adopté un rapport sur la mise en œuvre du droit à l’effacement = Implementation of the right to erasure by controllers report ;
auquel sont joints les rapports nationaux concernant le droit à l’oubli du CEF = National Reports on the CEF Right to erasure ;
• Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : la Cnil précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire ;
• Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ? (CP Cnil 3 février 2026) ;
• Économie de la donnée : la Cnil publie son programme de travail pour 2026-2028 (CP Cnil 2 février 2026) ;
• Élections municipales 2026 : le plan d’action de la Cnil pour protéger les données des électeurs (CP Cnil 30 janvier 2026).


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