Dans le numéro 145 du magazine EDI, Frédéric Forster présente :
L’évolution de la réglementation sur
l’informatique en nuage : la loi SREN
Axée en premier lieu sur la protection des utilisateurs, la loi SREN possède un champ d’application plus vaste qui impactera directement les relations des entreprises avec leurs fournisseurs de services cloud.
L’évolution de la réglementation sur l’informatique en nuage : la loi SREN
Le magazine EDI 145 de mars 2025
Dans le secteur du cloud, il convient désormais de parler de l’« informatique en nuage » définie à l’article L.442-12 du Code de commerce comme :
« un service numérique fourni à un client qui permet un accès par réseau en tout lieu et à la demande à un ensemble partagé de ressources informatiques configurables, modulables et variables de nature centralisée, distribuée ou fortement distribuée, qui peuvent être rapidement mobilisées et libérées avec un minimum d’efforts de gestion ou d’interaction avec le fournisseur de services ».
L’évolution de la réglementation sur l’informatique en nuage : la loi SREN
Le magazine EDI 145 de mars 2025
Le poids économique du cloud ainsi que l’essor qu’il connaît soulèvent un certain nombre de questions qui ont conduit l’Autorité de la concurrence à rendre un avis le 29 juin 2023.
Cet avis a mis en lumière certaines pratiques ayant pour objet, ou pour effet, notamment de freiner la fluidité du marché en rendant difficiles les changements de fournisseurs de services cloud.
À cela s’est ajoutée l’adoption de la loi SREN (Sécurisation et régulation de l’économie numérique) du 21 mai 2024. Outre que cette loi transpose en droit français un certain nombre de directives européennes, elle répond à des l’interopérabilité dans des conditions sécurisées, constats faits par l’Autorité de la concurrence.
L’évolution de la réglementation sur l’informatique en nuage : la loi SREN
Le magazine EDI 145 de mars 2025
Outre la terminologie, Frédéric Forster traite des points clés suivants :
- Avoirs d’informatique en nuage ;
- Résiliation des contrats ;
- Interopérabilité ;
- Contrôle et sanction ;
- Transparence.
Expliquant comment la loi SREN apporte des solutions aux déséquilibres structurels du marché de l’informatique en nuage.
Pour en savoir plus, consultez l’article de Frédéric Forster, « L’évolution de la règlementation sur l’informatique en nuages : la loi SREN », EDI n° 145, mars 2025.
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