Conférence Lexing 2026 Droit d’auteur : principes fondamentaux et enjeux numériques

Le droit d’auteur s’est adapté aux mutations technologiques

Depuis la première réglementation de 1793 relative aux droits de propriété des Auteurs d’Écrits en tout genre, des Compositeurs de Musique, des Peintres et des Dessinateurs, le droit d’auteur s’est construit en France comme un droit attaché à la personne de l’auteur, reconnaissant à celui-ci un monopole d’exploitation sur son œuvre ainsi qu’un lien moral avec celle-ci.  Ce socle historique, aujourd’hui codifié au sein du Code de la propriété intellectuelle, constitue le fondement des principes contemporains du droit d’auteur, de la protection des œuvres de l’esprit et de la valorisation de la création.

Le cadre juridique et l’évolution des technologies

Ce cadre juridique, reposant sur les notions d’originalité et de personnalité de l’auteur, est aujourd’hui directement confronté aux mutations induites par les évolutions technologiques successives, en particulier  le développement d’Internet, des plateformes numériques et, plus récemment, des systèmes d’intelligence artificielle générative. Ces technologies, qui permettent de produire des contenus textuels, visuels, sonores ou audiovisuels à partir de simples instructions, remettent en cause les fondements mêmes du droit d’auteur en brouillant la frontière entre création humaine et production automatisée. Alors que le droit d’auteur repose traditionnellement sur l’expression d’une subjectivité humaine, les œuvres issues de ces outils interrogent la qualification d’« œuvre de l’esprit ».  Initialement conçu pour régir des modes d’exploitation matériels et localisés, le droit d’auteur s’inscrit ainsi désormais dans un environnement marqué par la dématérialisation des œuvres, leur reproduction à grande échelle et leur circulation instantanée à l’échelle mondiale.

• Quelles sont les conditions de protection des œuvres de l’esprit ?
• Quels sont les droits reconnus aux auteurs et aux titulaires de droits ?

L’adaptation aux usages numériques et aux plateformes

L’essor des usages numériques a également profondément modifié les modalités d’exploitation des œuvres, en multipliant les acteurs impliqués (plateformes, hébergeurs, éditeurs, utilisateurs) et en complexifiant les chaînes de valeur. La distinction entre reproduction et représentation, ainsi que la qualification des actes d’exploitation, se trouvent ainsi renouvelées à l’aune des pratiques digitales. Parallèlement, le cadre juridique a évolué sous l’influence du droit de l’Union européenne, notamment avec la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, qui introduit de nouvelles règles relatives à la responsabilité des plateformes et à l’utilisation des contenus en ligne.

• Comment qualifier juridiquement les usages numériques des œuvres ?
• Quelles sont les obligations des plateformes en matière de droit d’auteur ?

L’intelligence artificielle est un nouveau défi pour le droit d’auteur

Cette dynamique d’ouverture et de circulation des contenus doit être conciliée avec la nécessité de préserver les droits des auteurs et des titulaires de droits. Le droit d’auteur prévoit ainsi un ensemble d’exceptions et de limitations, strictement encadrées, destinées à concilier protection des œuvres et accès à l’information, notamment en matière de recherche, d’enseignement ou de fouille de textes et de données (text and data mining). Le développement de l’intelligence artificielle soulève à cet égard des interrogations inédites, tant sur l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles que sur la qualification juridique des contenus générés.

• Quelles sont les exceptions applicables dans l’environnement numérique ?
• Comment encadrer l’utilisation des œuvres dans les systèmes d’intelligence artificielle ?

Faire face aux exceptions et aux défis de l’intelligence artificielle

Ainsi, l’évolution rapide des technologies impose aux acteurs économiques et institutionnels d’adapter en permanence leurs pratiques afin d’assurer la conformité de leurs activités et de valoriser leurs actifs immatériels dans un cadre juridique en constante mutation.

• Comment adapter sa stratégie de gestion des droits d’auteur aux évolutions technologiques ?
• Comment concilier innovation numérique et protection des créations ?

La Conférence Lexing 2026 Droit d’auteur : principes fondamentaux et enjeux numériques a lieu :

Mercredi 20 mai 2026, de 9h30 à 11h30, en visioconférence.

Cette conférence est animée par Marie Soulez, avocate, directrice du département Propriété intellectuelle du cabinet Lexing.

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