Alexandra Massaux, directrice du département Technologies émergentes Contentieux du cabinet Lexing, anime une Conférence Lexing 2025
La loi SREN : obligations des fournisseurs de services d’informatique en nuage
le mercredi 11 juin 2025 de 9h30 à 11h30 en visioconférence
(inscription obligatoire mais gratuite et ouverte à tous, via le formulaire d’inscription ci-dessous)
En 2025 La loi SREN et son application
Conférence Lexing du mercredi 11 juin 2025
Entrée en vigueur le 11 janvier 2024, la loi n°2024-449 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique du 21 mai 2024, dite « loi SREN », marque un tournant dans la régulation des services numériques. Elle complète le cadre européen établi par le règlement n°2022/2065 relatif à un marché unique des services, dit « DSA », qui est entré en vigueur le 17 février 2024, en apportant des règles spécifiques aux services informatiques en nuage.
La loi SREN définit précisément le « service informatique en nuage » ou le « service cloud » comme « un service numérique fourni à un client qui permet un accès par réseau en tout lieu et à la demande à un ensemble partagé de ressources informatiques configurables, modulables et variables de nature centralisée, distribuée ou fortement distribuée, qui peuvent être rapidement mobilisées et libérées avec un minimum d’efforts de gestion ou d’interaction avec le fournisseur de services » et impose, à son titre III, de nouvelles obligations aux fournisseurs. Ces exigences concernent tant la transparence tarifaire que la portabilité des données, la gestion des ressources informatiques ou encore la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
L’impact de la loi SREN sur les contrats cloud
Conférence Lexing du mercredi 11 juin 2025
Cette conférence a pour objectif de décrypter les principaux apports de la loi SREN pour mieux comprendre son impact sur la rédaction, la négociation et l’exécution des contrats cloud.
Les points abordés par Maître Alexandra Massaux sont les suivants :
• Le nouveau cadre légal des services cloud ;
• Les exigences de transparence des coûts ;
• La régulation des avoirs informatiques ;
• L’encadrement du transfert des données utilisateurs ;
• Les mécanismes visant à faciliter le changement de fournisseur ;
• Les garanties de concurrence loyale dans l’écosystème cloud.
A qui s’adresse cette formation ?
Conférence Lexing du mercredi 11 juin 2025
Pour quel public ?
Tous les professionnels concernés par cette réglementation, qu’ils soient prestataires techniques, juristes ou décideurs stratégiques :
• Juristes et responsables juridiques et conformité, amenés à revoir ou sécuriser les clauses contractuelles cloud ;
• DPO, impliqués dans la gouvernance des flux de données dans un cadre légal renforcé ;
• Responsables IT, CTO, architectes cloud, confrontés à des enjeux opérationnels liés à la transparence, à l’interopérabilité et au changement de prestataire ;
• Consultants et experts du numérique, en charge de conseiller les entreprises dans leur stratégie cloud ;
• Développeurs et intégrateurs cloud souhaitant mieux comprendre l’environnement réglementaire qui encadre leurs solutions ;
• Acheteurs IT, responsables des appels d’offres ou de la contractualisation avec les fournisseurs.
Dans quel secteur ?
• Des fournisseurs de services informatique en nuage, quels que soient leur taille ou leur niveau de spécialisation ;
• Des entreprises utilisatrices de services informatique en nuage, (PME, ETI, grandes entreprises), notamment celles en phase de migration ou de renégociation de contrats ;
• Autorités et administrations publiques liées au numériques, soumises à des exigences croissantes en matière de souveraineté numérique ;
• Cabinets de conseil, d’audit ou d’avocats, impliqués dans l’analyse, la rédaction ou la sécurisation des contrats numériques.
Les obligations des prestataires du cloud
Conférence Lexing du mercredi 11 juin 2025
Cette Conférence Lexing 2025 La loi SREN : obligations des fournisseurs de services d’informatique en nuage a lieu :
- 📅 Date : Mercredi 11 juin 2025
- 🕒 Horaire : 9h30 à 11h30
- 📍 Format : Visioconférence
Cette conférence est présentée par Me Alexandra Massaux, avocate et directrice du département Contentieux des technologies émergentes (Pôle Droit de l’informatique & de l’IA) du cabinet Lexing.
Une rencontre essentielle pour anticiper les mutations contractuelles à venir et sécuriser vos relations avec les prestataires cloud dans le respect du nouveau cadre légal
Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) :
Information Conférence Lexing :
Date : 11-06-2025
Thème : « SREN : obligations des fournisseurs de services d’informatique en nuage »
Animée par : Alexandra Massaux
Domaine technique : Internet
Domaine juridique : Informatique
Format de conférence : Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de protections des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Lexing à l’adresse suivante : dpo@lexing.law ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pour en apprendre davantage
À l'aube d'une ère où l'intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien...
La cobotique juridique #3 : Les malfaçons. Ce troisième épisode détaille les différents facteurs de malfaçons et comment les corriger...
