La médisance relève du droit de la presse
La médisance relève du droit de la presse. C’est ce que la 1ère chambre civile de la Cour de cassation à considéré dans un arrêt du 28 septembre 2011.
La médisance relève du droit de la presse. C’est ce que la 1ère chambre civile de la Cour de cassation à considéré dans un arrêt du 28 septembre 2011.
La délégation e-commerce est en vogue et permet aux commerçants d’externaliser leur activité de commerce électronique. Les acteurs du commerce en ligne ne doivent pas pour autant oublier les impératifs juridiques applicables à cette activité. Avant de se décider, il convient de définir ses besoins, mesurer les avantages et inconvénients de cette solution et étudiez ou élaborez avec soin le contrat destiné à encadrer les prestations. Céline Avignon, « La délégation e-commerce : quelles précautions prendre avant d’externaliser?« , pour E-commerce.mag n° 32, le 1er octobre 2011
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