– Rapport d’audit sur les risques juridiques relatif à l’ouverture et à la gestion d’une installation classée
– Consultation juridiques sur les aspects réglementaires et administratifs liés à la gestion des déchets
– Réalisation de l’évaluation des risques juridiques, techniques et financiers
– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel technologie des déchets
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Technologie des déchets
Le droit des déchets a vocation à investir tous les domaines du droit : urbanisme, commande publique, environnement, intercommunalité.
La question des déchets est au cœur des politiques publiques tant nationales que régionales ou communales mais également des politiques européennes et internationales.
La gestion des déchets constitue une des problématiques majeures pour l’homme au XXIème siècle.
Devant l’augmentation croissante de la population mondiale et le développement de l’accès aux nouvelles technologies dans les pays émergents, la nécessité d’associer les avancées technologiques à la question des déchets et notamment de leur élimination s’est imposée et avec ces dernières les aspects juridiques attachés à ces sciences émergentes.
La problématique posée par les déchets électroniques soulève des enjeux en termes de développement durable très importants.
Ces déchets ont une empreinte écologique très élevée en raison des quantités conséquentes de ressources en eaux, métaux, et énergies mobilisées par al conception, la fabrication, le transport, l’utilisation et le recyclage des composants et objets électriques et électroniques.
Expertise
Le développement des nouvelles technologies et leur application innovante dans le domaine de la gestion des déchets électroniques a pour objectif :
- – de réduire le nombre de déchets électroniques produits en développant des matériaux intelligents autodégradables ;
- – de prioriser le traitement et la valorisation de ces déchets compte-tenu de leur impact écologique ;
- – de solutionner le problème du stockage et de l’élimination des déchets en utilisant des procédés chimiques pour faciliter et accélérer les processus de décomposition et d’élimination des déchets, en développant le recyclage et en développant des outils de décontamination rendant tout déchet collecté en déchet valorisable de réduire la pollution environnementale induite par ces déchets par le déploiement de technologies innovantes et le développement accru des énergies renouvelables.
L’expertise du cabinet permet une approche globale des problématiques relatives aux déchets:
- – énergie ;
- – environnement ;
- – robotique ;
- – connectique ;
- – électronique ;
- – risques industriels ;
- – mécanique ;
- – santé.
Le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- – le partage des responsabilités entre les différents acteurs en présence ;
- – la protection des données à caractère personnel ;
- – les installations classées ;
- – les relations avec les autorités ;
- – la normalisation et la conformité.
La question des déchets est au cœur des politiques publiques tant nationales que régionales ou communales mais également des politiques européennes et internationales.
Prestation
Le cabinet intervient auprès de tous les acteurs intervenant dans le secteur des déchets ménagers, industriels et hospitaliers: collectivités territoriales (communes, région, département…), établissements publics hospitaliers, centres de tri, stations d’épuration, sociétés de traitement des déchets ainsi que tous les acteurs participant au développement de nouvelles technologies en matière de déchets et à la définition des politiques relatives à cette problématique : laboratoires, ingénieurs, ministères.
Le cabinet apporte son assistance juridique sur tous les aspects légaux et contractuels des opérations de gestion, de collecte, de tri, de recyclage et d’élimination des déchets.
Dans le cadre de son activité avocat technologie des déchets et droit, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- – rapport d’audit sur les risques juridiques relatif à l’ouverture et à la gestion d’une installation classée ;
- – consultation juridiques sur les aspects réglementaires et administratifs liés à la gestion des déchets ;
- – réalisation de l’évaluation des risques juridiques, techniques et financiers ;
- – mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel technologie des déchets ;
- – assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés.
Equipe
L’équipe dédiée en charge des activités d’avocat télécoms du cabinet est, notamment, composée de professionnels des télécommunications ayant une expérience opérationnelle du secteur.
Cette expérience leur permet d’apprécier les situations sous tous les angles qu’elles adressent, qu’ils soient technique, économique, opérationnel, commercial, juridique, tout en connaissant et anticipant les évolutions légales et réglementaires du secteur.
Bibliographie
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
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