– Accompagnement dans la mise en conformité au regard de la réglementation Informatique et libertés
– Réalisation des contrats associés au projet
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés)
– Réalisation de procédures Informatique et libertés
– Implémentation de l’approche Privacy by Design
– Encadrement juridique des flux transfrontières de données

– Droit de l’espace

– Activités spatiales privées

– Activités militaires

– Galileo

– Lancement spatial

– Propriété intellectuelle et espace

– Espace et responsabilité

– Traité de l’espace

– Tourisme spatial

Le cabinet a été distingué Best Law Firm 2026 en France, au niveau national et au niveau régional.

Voir la distinction

Avocat Optique

Avocat Optique

Les nouvelles techniques d’optique figurent parmi les innovations majeures de ces dernières années.

En effet, les technologies ainsi développées ont un fort impact sociétal sur les télécommunications, le spatial et l’aéronautique, les biotechnologies et la santé, l’énergie et l’environnement ou encore les technologies de l’information.

Les technologies de l’optique ont dont vocation à investir de très nombreux domaines économiques.

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs de l’optique. Le cabinet intervient en conseil et contentieux sur les grandes questions juridiques et techniques relatives à :

  • – Stratégie et les mesures de protection des inventions et innovations
  • – Protection et la sécurité des systèmes d’information
  • – Partage des connaissances scientifiques
  • – Normalisation et la conformité
  • – Audit de la conformité à la réglementation Informatique et libertés
man with futuristic glasses

Le cabinet intervient sur des questions d’avocat optique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :

– Etude de faisabilité juridique d’un projet

– Définition de la stratégie de protection (qualification juridique et régime applicable, dépôts, revendications, mesure de protection, défense) et de valorisation d’une innovation

  • – Accompagnement dans la mise en conformité au regard de la réglementation Informatique et libertés
  • – Réalisation des contrats associés au projet
  • – Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés)
  • – Réalisation de procédures Informatique et libertés
  • – Implémentation de l’approche Privacy by Design
  • – Encadrement juridique des flux transfrontières de données

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Alain Bensoussan

2023 04 24 Certificat Le Point Meilleurs cabinets d'avocats 2023
2023.-04-LEGAL-500-emea-top-tier-firms-2023-1-removebg-preview
Best-lawyer-2026-Lexing
Retour en haut