– Rédaction de contrats de partenariat entre les collectivités territoriales et les prestataires privés
– Consultation sur l’application du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005
– Conseil dans le cadre de lancement de procédures d’appels d’offres ou de réponse à des appels d’offres
– Audit de marchés publics ; de constitution de « fiches pratiques marchés » permettant de retracer l’intégralité du processus de passation des marchés
– Assistance juridique à la dématérialisation des marchés publics
– Consultation sur la mise en place de délégations de service public, de dialogue compétitif, de BEA, de PPP ou de tout autre montage contractuel complexe
– Gestion juridique de problématiques liées à l’exécution des marchés publics numériques
– Mise en œuvre de stratégies d’achat & élaboration de cahiers des charges
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Marchés publics numériques
Le Département Droit public numérique couvre tant l’activité de conseil que de contentieux auprès de l’administration centrale, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des EPCI, ou de tout autre pouvoir adjudicateur, hôpitaux, bailleurs sociaux, ou entité adjudicatrice dans le droit des contrats publics et de la commande publique notamment.
Au titre de la transition numérique, le Département est en mesure d’instruire les dossiers de manière innovante :
- – par le mise en œuvre en mode agile de visio conférences ;
- – par le partage numérique de dossiers permettant notamment le travail simultané sur un contrat ;
- – par une disponibilité accrue auprès des clients.
Pour l’activité du Département, il est bien entendu tenu compte de la mise en œuvre du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Dans un monde économique en pleine mutation, l’efficience de l’achat guidera les missions réalisées :
Aussi, pour assurer l’efficience des achats, il convient d’accorder une place essentielle :
- – à une utilisation efficiente mais sécurisée du sourcing ;
- – à la définition et la programmation préalable du besoin ;
- – à la traduction du besoin à satisfaire par un cahier des charges précis ;
- – à la globalisation des demandes et la coordination des commandes et donc à une meilleure connaissance du portefeuille d’achats ;
- – aux critères de choix des entreprises (clairs, objectifs et vérifiables) ;
- – au suivi de l’exécution des prestations ;
- – à l’évaluation des fournisseurs ;
- – au fait que les entreprises aient les moyens de proposer la meilleure offre.
Expertise
Le département avocat marchés publics a développé une expertise en droit de la commande publique de manière générale et plus particulièrement, dans les marchés publics de nouvelles technologies.
- – Répondre aux enjeux des acteurs publics dans la réussite de leurs projets
- – Accompagner les entreprises évoluant dans le secteur des nouvelles technologies, désireuses d’accéder à la commande publique ;
- – Animer des conférences et formations auprès d’entreprises souhaitant sensibiliser leurs collaborateurs à la commande publique, en partenariat avec des organismes de formation.
Dans un monde économique en pleine mutation, l’efficience de l’achat guidera les missions réalisées.
Alain Bensoussan
Prestation
Dans le cadre de son activité avocat marchés publics numériques, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- – Rédaction de contrats de partenariat entre les collectivités territoriales et les prestataires privés
- – Consultation sur l’application du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005
- – Conseil dans le cadre de lancement de procédures d’appels d’offres ou de réponse à des appels d’offres
- – Audit de marchés publics ; de constitution de « fiches pratiques marchés » permettant de retracer l’intégralité du processus de passation des marchés
- – Assistance juridique à la dématérialisation des marchés publics
- – Consultation sur la mise en place de délégations de service public, de dialogue compétitif, de BEA, de PPP ou de tout autre montage contractuel complexe
- – Gestion juridique de problématiques liées à l’exécution des marchés publics numériques
- – Mise en œuvre de stratégies d’achat & élaboration de cahiers des charges
Equipe
Une équipe dédiée intervient sur le site du client et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.
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