– Définition de la stratégie de protection
– Développement et l’organisation juridique des infrastructures numériques
– Assistance à la définition des stratégies
– Assistance juridique
Le cabinet a été distingué Best Law Firm 2026 en France, au niveau national et au niveau régional.
Avocat Génie génétique
La technologie génétique est devenue nécessaire à la santé de l’être humain, tant dans le domaine médical pour la compréhension des pathologies au niveau moléculaire, que dans le domaine pharmaceutique pour la production de nouveaux médicaments et de vaccins, ou encore pour les protocoles de thérapie génique.
Le génie génétique a évolué très rapidement au cours de ces dernières années, puisque les premières expériences remontent à 1973, à savoir le premier médicament produit par génie génétique : l’insuline humaine.
Aujourd’hui, le droit est également au service de cette technologie.
Stratégie et les mesures de protection des innovations
Partage des connaissances scientifiques
Propriété des données
Droit des plateformes
Protection des logiciels et des supercalculateurs, des bases de données, des algorithmes, des méthodes scientifiques, les cartographies fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle
Droit des brevets
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat génie génétique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
Définition de la stratégie de protection (qualification juridique et régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation d’une innovation
Développement et l’organisation juridique des infrastructures numériques d’échange et de partage des connaissances de type plateformes
Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité (responsabilité au titre de la diffusion d’informations, responsabilité éditoriale, responsabilité spéciale des hébergeurs, etc.)
Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, copropriété, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés)
Magicobus II : renforcement de la tentative d’accord amiable
« Magicobus II » s'inscrit dans une politique judiciaire globale visant à renforcer le recours...
Enfance et hyperconnexion : intervenir pour mieux protéger les mineurs en ligne
Le 21 novembre 2025, Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue dans le cadre de la formation "Enfance...
Atteintes au droit moral de l’auteur d’une œuvre musicale
La Cour d’appel de Paris a précisé les cas dans lesquels il pouvait être porté...
Conférence Lexing 2026 IA générative et création : protéger et défendre ses actifs immatériels
La Conférence Lexing « IA générative et création : comment protéger et défendre ses actifs...
