Évaluation de préjudices

Le département économique établit des rapports économiques exposant et justifiant par des documents comptables et des analyses économiques les demandes d’indemnisation des préjudices dans les affaires où le cabinet intervient en demande pour ses clients.

Le département intervient sur la contestation des préjudices pour critiquer l’évaluation et la démonstration des préjudices adverses.

Le département participe également aux expertises sur les préjudices et traite les aspects économiques dans les contentieux du droit de la concurrence et du droit de l’informatique.

Le département économique a développé et met à jour plusieurs bases de données de décisions de jurisprudence sur l’évaluation des préjudices dans les différents domaines juridiques.

Ces bases sont utilisées pour réaliser des analyses statistiques puis pour modéliser les différents critères retenus par les juridictions en matière d’indemnisation et ainsi fournir aux clients du cabinet des conseils ciblés pour le chiffrage et la présentation de leurs demandes de réparation permettant d’optimiser leurs possibilités d’indemnisation.

Le département évaluation de préjudices travaille également en droit de la concurrence, pour réaliser des analyses des marchés, de la position des acteurs sur ces marchés, ainsi que des études de coûts et de prix.

En conseil, le département effectue :

• de l’assistance à la définition des business model, à la réalisation de l’établissement des business plan, pour les start-up ;
• des évaluations financières d’entreprises et d’actifs incorporels (marques, logiciels, noms de domaines, etc.) ;
• des analyses et des évaluations de risques
• la rédaction des clauses économiques contractuelles (prix, pénalités, limites de responsabilité, intéressement…)