Avocat Drone civil

Le droit des drones concerne tant les applications à des fins militaires (renseignement, surveillance, reconnaissance, support au combat, combat qu’à des fins civiles notamment en ce qui concerne :

• la surveillance et l’observation (sites sensibles, manifestations, études scientifiques) ;
• les missions exploitant le vecteur aérien (fret, cartographie, agriculture, utilisation par l’industrie cinématographique) ;
• les missions spécifiques (relais de communications, recherche et sauvetage, missions dangereuses : détection de gaz toxiques, radiation).

En fonction de la destination suivant laquelle les drones sont utilisés, des référentiels sectoriels sont également susceptibles de s’appliquer.