– Normalisation et la conformité
– Propriété des contenus et des technologies domotique
– Protection du consommateur
– Protection des données
– Protection des technologies domotique
– Sécurité des technologies domotique
– Sécurité et la protection des systèmes d’information
Le cabinet a été distingué Best Law Firm 2026 en France, au niveau national et au niveau régional.
Avocat Domotique
Le développement des marchés de la domotique, de l’internet des objets et de la virtualisation conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité, le Droit de la domotique.
Sur le plan technique, la domotique est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : mécatronique, électronique, optronique, logiciel embarqué, énergie, nanomatériaux, intelligence artificielle, connectique
Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets domotique complexes et innovants.
Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’exploitation et à la distribution des technologies domotiques.
Il assure des prestations d’assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés.
Le cabinet assure des prestations d’assistance et de conseil, mène des audits, rédige et négocie tous types de contrats liés aux technologies domotiques.
Il intervient également en phase d’exploitation, dans le cadre de prestations de conseil, d’audit, d’analyse de risques, de mise en conformité et de conseil en communication digitale.
Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs de la domotique :

Electronique

Physique

Automatisme

Informatique

Télécommunications
Dans le cadre de son activité avocat domotique, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
Normalisation et la conformité
Propriété des contenus et des technologies domotique
Protection du consommateur
Protection des données
Protection des technologies domotique
Sécurité des technologies domotique
Sécurité et la protection des systèmes d’information
Le technicien et l’expertise amiable dans la réforme Magicobus II
Ce troisième article sur la réforme Magicobus II traite du rapport entre le technicien et...
Un juge retient la notion de « fair use » en faveur de Meta
Un juge a retenu l’argument de Meta basé sur le « fair use » alors...
Conférence Lexing 2026 L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale
Jennifer Bessi anime une conférence Lexing le 4 février 2026 l’intelligence artificielle contre la fraude...
Magicobus II : l’injonction liée à la médiation ou conciliation
L’injonction de rencontrer un médiateur ou un conciliateur de « Magicobus II » devient un mode de...


