– Définition de la stratégie de protection
– Développement et l’organisation juridique des infrastructures numériques
– Assistance à la définition des stratégies
– Assistance juridique
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Génie génétique
La technologie génétique est devenue nécessaire à la santé de l’être humain, tant dans le domaine médical pour la compréhension des pathologies au niveau moléculaire, que dans le domaine pharmaceutique pour la production de nouveaux médicaments et de vaccins, ou encore pour les protocoles de thérapie génique.
Le génie génétique a évolué très rapidement au cours de ces dernières années, puisque les premières expériences remontent à 1973, à savoir le premier médicament produit par génie génétique : l’insuline humaine.
Aujourd’hui, le droit est également au service de cette technologie.
Expertise
Stratégie et les mesures de protection des innovations
Partage des connaissances scientifiques
Propriété des données
Droit des plateformes
Protection des logiciels et des supercalculateurs, des bases de données, des algorithmes, des méthodes scientifiques, les cartographies fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle
Droit des brevets
Prestation
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat génie génétique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
Définition de la stratégie de protection (qualification juridique et régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation d’une innovation
Développement et l’organisation juridique des infrastructures numériques d’échange et de partage des connaissances de type plateformes
Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité (responsabilité au titre de la diffusion d’informations, responsabilité éditoriale, responsabilité spéciale des hébergeurs, etc.)
Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, copropriété, fourniture de données et contenus, échange de données et documents associés)
Ressemblances et différences des droits d’accès aux documents administratifs ou aux données personnelles
Cela implique pour les organismes publics de mettre en place une procédure leur permettant de...
Règlement européen des données de santé : quels impacts opérationnels ?
Règlement européen des données de santé : quels impacts ? Mots-clés : e-santé données de...
Alain Bensoussan sur CNews le 20 avril 2025
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