– Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet)
– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux trains intelligents
– Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés
– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité
– Assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte à l’innovation technologique et à la sécurité des systèmes d’information
Le cabinet a été distingué Best Law Firm 2026 en France, au niveau national et au niveau régional.
Avocat Train intelligent
La technologie des trains intelligents ou automatisés désigne l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports.
Elle est utilisée pour optimiser l’exploitation du réseau et améliorer le confort et la sécurité des usagers.
Les trains sont dit intelligents parce que leur développement repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence : capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif.
La technologie des trains intelligents connait un développement croissant et est, à l’instar de toute technologie émergente, confrontée à des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient d’appréhender.
Notre expertise nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines de la technologie des trains intelligents :
- – Propriété et la protection des innovation
- – Protection, la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information
- – Responsabilité liée à l’utilisation des trains intelligents (police d’assurance)
- – Normalisation et la conformité
Logiciels (conception, développement, licence, maintenance) I capteurs sensoriels I automatisation de l’exploitation I objets connectés
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat train intelligent en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
– Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet)
– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux trains intelligents
– Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés
– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité
– Assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte à l’innovation technologique et à la sécurité des systèmes d’information
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
CRA et système d’IA à haut risque : obligations pour les fabricants
Le CRA impose aux fabricants de produits numériques intégrant des systèmes d'IA à haut risque...
Le droit des fichiers au cœur de l’efficacité des enquêtes pénales
Alain Bensoussan est intervenu jeudi 11 juin 2026 dans l’émission Le Meilleur de l’Info sur...
Alain Bensoussan au séminaire « IA et Justice » de la Cour d’appel de Pau
Le 19 juin 2026, Alain Bensoussan participe au séminaire "Intelligence artificielle et Justice" de la...
Lexing distingué par le classement Best Lawyers® 2027
Le cabinet Lexing est distingué par le classement Best Law Firms France 2027, publié par...
