– Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel

– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet)

– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux trains intelligents

– Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés

– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité

– Assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte à l’innovation technologique et à la sécurité des systèmes d’information

– Big data / Open data

– Politique sécuritaire

– Train intelligent

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Avocat Train intelligent

Avocat Train intelligent

La technologie des trains intelligents ou automatisés désigne l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports.

Elle est utilisée pour optimiser l’exploitation du réseau et améliorer le confort et la sécurité des usagers.

Les trains sont dit intelligents parce que leur développement repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence : capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif.

La technologie des trains intelligents connait un développement croissant et est, à l’instar de toute technologie émergente, confrontée à des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient d’appréhender.

Expertise

Notre expertise nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines de la technologie des trains intelligents :

  • – Propriété et la protection des innovation
  • – Protection, la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information
  • – Responsabilité liée à l’utilisation des trains intelligents (police d’assurance)
  • – Normalisation et la conformité

Logiciels (conception, développement, licence, maintenance) I capteurs sensoriels I automatisation de l’exploitation I objets connectés

Les trains sont dit intelligents parce que leur développement repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence : capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif.

Alain Bensoussan

Prestation

Modern high speed train with motion blur effect

Le cabinet intervient sur des questions d’avocat train intelligent en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :

– Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel

– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet)

– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux trains intelligents

– Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés

– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité

– Assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte à l’innovation technologique et à la sécurité des systèmes d’information

Equipe

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.