Avocat Pénal Numérique
Lexing vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale.
Prestations
Lexing vous accompagne à chaque étape
Qualifier
Qualifier les infractions pénales
Préserver
Préserver et administrer la preuve numérique
Accompagner
Assister les victimes, mis en cause, prévenus et personnes morales
Défendre vos intérêts
Défendre vos intérêts devant les juridictions pénales
Qu’est-ce que le droit pénal numérique ?
Le droit pénal numérique traite des infractions commises contre ou au moyen des technologies numériques, ainsi que des enjeux liés aux preuves numériques dans les procédures pénales
Le droit pénal numérique trouve notamment à s’appliquer lorsque les systèmes d’information, les données, les comptes en ligne, les communications électroniques ou les outils d’intelligence artificielle deviennent la cible, le moyen ou la preuve d’une infraction.
La qualification juridique des faits ne peut alors être dissociée de leur compréhension technique.
Une mauvaise conservation des données, une analyse partielle des faits ou une chronologie incomplète peuvent fragiliser la procédure, la défense ou l’évaluation du préjudice.
Le département Pénal numérique intervient en conseil et en contentieux, aux côtés des victimes comme des personnes mises en cause, pour défendre les intérêts des entités publiques et privées, de leurs dirigeants et des particuliers confrontés à une infraction ou à une procédure pénale liée au numérique.
Infractions et situations traitées
Le département intervient notamment dans les situations suivantes :
Atteintes aux systèmes d’information
Atteintes aux données ou aux systèmes, attaque par rançongiciel, sabotage ou interruption d’un service numérique
Atteintes aux informations et actifs de l’entreprise
Vol d’informations, atteinte au secret des affaires, détournement d’actifs numériques.
Escroqueries et fraudes en ligne
Escroquerie en ligne, fraude au président, fraude au virement ou aux moyens de paiement.
Usurpation d’identité et manipulation de contenus
Usurpation d’identité, compromission de compte, deepfake et manipulation de contenus.
Atteintes aux correspondances et aux personnes
Violation du secret des correspondances électroniques, accès illicite à des messages, harcèlement numérique, menaces, appels ou messages malveillants.
Données personnelles, plateformes et services numériques
Infractions liées aux données personnelles, aux plateformes en ligne ou à des contenus et services numériques.
Nos avocats vous accompagnent
Lexing la maison du droit des technologies. Depuis 1978.
Qualifier les faits et préserver la preuve
La preuve numérique est souvent volatile, répartie entre plusieurs systèmes ou détenue par des tiers. Sa collecte doit être organisée rapidement, sans altérer les données utiles ni méconnaître les droits des personnes concernées
Le cabinet peut intervenir pour :
- Reconstituer la chronologie et qualifier pénalement les faits
- Coordonner l’analyse technique avec les experts et les équipes internes
- Identifier les données à préserver et organiser leur conservation
- Apprécier les conditions d’obtention, l’intégrité et la valeur probante des éléments recueillis
- Evaluer les préjudices et documenter leur lien avec les faits
Porter plainte et suivre la procédure
Pour les victimes, le choix de la voie procédurale dépend de la nature des faits, de l’urgence, des éléments disponibles et de l’objectif recherché
Le cabinet assiste ses clients depuis la préparation du dossier jusqu’à l’audience :
- Dénonciation ou plainte simple
- Plainte avec constitution de partie civile
- Suivi de l’enquête et échanges avec les services spécialisés
- Assistance au cours de l’instruction
- Assistance et représentation devant les juridictions pénales compétentes
- Demande de réparation du préjudice
Gérer une crise cyber
Une cyberattaque, une fraude interne, une fuite d’informations ou la diffusion d’un contenu illicite peut imposer une mobilisation immédiate
Le cabinet propose un accompagnement adapté à chaque crise :
- Réception de l’alerte et qualification initiale
- Identification des risques pénaux, civils, réglementaires et réputationnels
- Préservation de la preuve et coordination des intervenants
- Organisation de la plainte ou de la défense
- Suivi des relations avec les autorités, partenaires, assureurs et prestataires
- Préparation de la communication interne et externe lorsque celle-ci est nécessaire
- Retour d’expérience et recommandations
Assister les personnes mises en cause
Le département intervient également pour les personnes physiques ou morales mises en cause.
Il analyse la régularité des investigations, l’imputabilité des infractions et la portée des éléments de preuve techniques.
Il assiste ses clients au cours des auditions, gardes à vue, perquisitions, expertises, informations judiciaires et audiences, et construit une stratégie de défense adaptée aux enjeux juridiques, techniques et réputationnels.
Selon l’ANSSI, la cybercriminalité recouvre les infractions commises au moyen des réseaux ou des systèmes d’information, ou dirigées contre eux. Elle ne se limite donc pas aux cyberattaques : les escroqueries par courriel, l’hameçonnage (phishing) ou les fraudes aux faux ordres de virement (FOVI) en relèvent également. Lorsqu’une cyberattaque cible un système de traitement automatisé de données (STAD), elle peut affecter les données, perturber le fonctionnement du système ou servir à commettre d’autres infractions. Le cabinet accompagne les victimes et les personnes mises en cause dans la qualification des faits, la préservation des preuves numériques et les procédures pénales.
Cyberattaque, STAD, cybercriminalité : vos questions
Cyberattaque, atteinte à un STAD, cybercriminalité : les réponses de nos avocats en droit pénal numérique
Mon entreprise a subi une cyberattaque : que faire en priorité ?
Faut-il obligatoirement porter plainte après une cyberattaque ?
Le piratage du système informatique de mon entreprise est-il une infraction pénale ?
Comment prouver un piratage informatique ou un vol de données ?
Que faire si je suis accusé de cybercriminalité ?
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