Invité de l’émission Midi News Week-End présentée par Thierry Cabannes sur CNews, le 12 juillet 2026, Alain Bensoussan est revenu sur la place croissante de la loyauté dans le droit contemporain. Alors que le droit sanctionnait traditionnellement certains comportements qualifiés de déloyaux, plusieurs réglementations imposent désormais aux acteurs une obligation positive de loyauté. Cette évolution, particulièrement visible en matière de données personnelles et d’intelligence artificielle, pourrait-elle s’étendre à d’autres domaines ?
De la sanction d’un comportement à l’imposition d’une conduite
Le droit connaît depuis longtemps la notion de déloyauté. Il sanctionne notamment les pratiques commerciales déloyales, la concurrence déloyale, la preuve obtenue par certains procédés déloyaux ou encore l’exécution de mauvaise foi d’un contrat.
Dans ce modèle classique, le droit intervient principalement après la survenance d’un comportement répréhensible. Une personne agit de manière déloyale ; le juge ou l’autorité compétente constate cette déloyauté et en tire les conséquences.
Un autre modèle se développe aujourd’hui. Il ne consiste plus seulement à interdire ou à sanctionner la déloyauté, mais à imposer, en amont, une obligation positive de loyauté.
L’acteur concerné doit alors organiser son activité de manière à respecter les intérêts légitimes de ceux avec lesquels il interagit. Il ne lui suffit plus de ne pas mentir ou de ne pas frauder : il doit agir de façon cohérente, transparente et conforme aux attentes raisonnables de ses interlocuteurs.
Une évolution issue par la conception américaine de la « fairness »
Le droit américain s’est d’abord construit autour de la sanction des pratiques « unfair or deceptive », c’est-à-dire injustes, déloyales ou trompeuses. La section 5 du Federal Trade Commission Act permet ainsi à la Federal Trade Commission d’agir contre les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.
Mais la notion américaine de fairness a progressivement dépassé la seule répression des comportements fautifs. En 1973, un comité consultatif du département américain de la Santé, de l’Education et des Affaires sociales a formulé un ensemble de Fair Information Practice Principles. Ces principes visaient à encadrer, dès leur conception et pendant toute leur utilisation, les systèmes informatisés contenant des informations relatives aux personnes.
Ce courant a ensuite alimenté les travaux internationaux. Les lignes directrices de l’OCDE adoptées en 1980 ont fixé des principes communs de limitation de la collecte, de qualité des données, de détermination des finalités, de sécurité et de responsabilité. Elles constituent encore aujourd’hui un standard international de référence.
Il ne s’agit pas d’une importation mécanique du droit américain. Le droit français connaissait déjà la bonne foi et la loyauté dans de nombreux domaines. L’influence américaine tient plutôt à la diffusion d’une méthode : transformer une valeur générale de comportement en obligations concrètes pesant, en amont, sur les organisations.
Les données personnelles : l’exigence d’un traitement loyal
Le droit de la protection des données personnelles illustre particulièrement cette évolution.
L’article 5 du RGPD impose que les données à caractère personnel soient traitées de manière « licite, loyale et transparente ».
La loyauté ne se confond pas ici avec la seule licéité. Un traitement peut reposer sur une base légale sans être nécessairement loyal dans ses modalités pratiques.
Le responsable du traitement doit informer clairement les personnes, poursuivre des finalités déterminées, ne pas dissimuler les usages qui seront faits des données et ne pas les réutiliser d’une façon incompatible avec les attentes raisonnables des personnes au regard des informations qui leur ont été fournies lors de la collecte. Le RGPD souligne ainsi que les personnes doivent pouvoir comprendre que leurs données sont collectées, utilisées ou consultées, ainsi que l’étendue de ces opérations.
La loyauté devient donc une obligation d’organisation. Elle doit être intégrée dans la conception du traitement, dans les informations fournies, dans le choix des données collectées et dans les utilisations ultérieures.
Le changement de logique est significatif : il ne s’agit plus uniquement de sanctionner une collecte clandestine, trompeuse ou frauduleuse. Il appartient au responsable du traitement de démontrer que l’ensemble de son dispositif respecte une relation loyale avec les personnes concernées.
L’intelligence artificielle et la loyauté algorithmique
Cette logique s’étend désormais aux algorithmes et aux systèmes d’intelligence artificielle.
Dans son rapport de 2017 sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a présenté la loyauté et la vigilance comme deux principes fondateurs. Elle a proposé qu’un algorithme soit loyal envers ses utilisateurs, mais également envers les citoyens et les intérêts collectifs susceptibles d’être affectés par son fonctionnement.
La loyauté algorithmique ne signifie évidemment pas que la machine serait dotée d’une vertu morale. Elle désigne la loyauté de ceux qui conçoivent, entraînent, fournissent ou déploient le système.
Selon cette approche, un algorithme loyal ne doit pas seulement « dire ce qu’il fait et faire ce qu’il dit ». Ses critères de fonctionnement ne doivent pas être détournés au profit d’intérêts dissimulés ou produire des effets manifestement contraires aux intérêts des utilisateurs et aux droits fondamentaux.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle ne consacre pas, sous cette dénomination, une obligation générale et autonome de « loyauté algorithmique ». Il traduit néanmoins cette exigence à travers des obligations plus précises : gouvernance et qualité des données, gestion des risques, transparence, traçabilité, contrôle humain, robustesse et protection des droits fondamentaux. Son objectif est de favoriser le développement de systèmes d’IA sûrs et dignes de confiance.
La loyauté joue ainsi le rôle d’un principe directeur dont découlent plusieurs obligations opérationnelles.
Etre loyal ne signifie pas seulement être honnête
La distinction entre honnêteté et loyauté est essentielle.
L’honnêteté renvoie principalement à l’absence de mensonge, de fraude ou de dissimulation volontaire. Une personne honnête fournit des informations exactes et ne cherche pas à tromper.
La loyauté comporte une dimension supplémentaire. Elle suppose de tenir compte de la relation créée avec autrui, de ne pas détourner les règles ou les informations de leur finalité et de ne pas exploiter abusivement une asymétrie de pouvoir ou de connaissance.
Une organisation peut, par exemple, communiquer des informations littéralement exactes tout en les présentant d’une manière qui empêche le destinataire de comprendre la réalité de l’opération. Elle peut alors être honnête au sens strict, tout en n’étant pas loyale.
La loyauté est donc une notion relationnelle. Elle oblige à se demander non seulement si une affirmation est exacte mais également si la conduite adoptée respecte la confiance légitime de l’autre partie.
L’exemple suédois : de la conduite personnelle à la loyauté envers la société
La politique migratoire suédoise fournit une illustration de l’extension de cette logique à la relation entre l’individu et l’Etat.
Une précision juridique est toutefois nécessaire. Depuis le 13 juillet 2026, la Suède applique des exigences renforcées de bonne conduite, désignées par le concept suédois de « vandel », pour l’attribution et le maintien de certains titres de séjour. L’administration peut tenir compte du respect des lois et des décisions des autorités, de dettes importantes ou de moyens d’existence considérés comme malhonnêtes.
Le gouvernement suédois a, par ailleurs, inscrit dans son programme de réforme de la citoyenneté l’étude d’une déclaration obligatoire de loyauté. Cette orientation concerne l’accès à la citoyenneté et ne constitue pas une obligation générale de loyauté applicable à l’ensemble des étrangers résidant en Suède.
Les règles adoptées en 2026 en matière de citoyenneté portent principalement sur la durée de résidence, l’autonomie financière, la connaissance de la langue et de la société suédoises ainsi que sur l’exigence d’une vie respectueuse des lois.
L’exemple suédois demeure néanmoins révélateur d’une évolution du discours juridique. L’Etat ne cherche plus seulement à vérifier l’absence d’infraction ou de fraude. Il entend apprécier plus largement la manière dont une personne se comporte dans la société et adhère aux obligations résultant de son appartenance à celle-ci.
Une telle évolution appelle naturellement des garanties fortes. Plus la notion de loyauté devient générale, plus elle doit être définie de manière précise, prévisible et contrôlable. A défaut, elle pourrait permettre des appréciations subjectives ou disproportionnées de comportements pourtant licites.
La loyauté peut-elle devenir un principe transversal ?
La loyauté présente une force particulière : elle permet au droit de s’adapter à des pratiques nouvelles sans devoir prévoir à l’avance toutes les formes possibles de contournement.
Dans les relations numériques, elle corrige les déséquilibres d’information entre les plateformes et les utilisateurs. Dans le domaine de l’IA, elle permet d’appréhender des décisions dont les effets ne peuvent pas toujours être anticipés lors de la conception du système. Dans les relations avec l’administration, elle pourrait servir à définir les obligations réciproques de l’Etat et des personnes.
Mais cette souplesse comporte également un risque. Une obligation de loyauté ne peut pas devenir une simple invitation à adopter un comportement jugé moralement convenable par l’autorité du moment.
Pour être juridiquement acceptable, elle doit être rattachée à des critères identifiables : transparence, bonne foi, cohérence avec les finalités annoncées, respect des attentes légitimes, absence de détournement et protection des droits fondamentaux.
Vers un droit de la confiance ?
Le passage de la sanction de la déloyauté à l’obligation de loyauté traduit une transformation plus profonde du droit.
Face à la complexité des technologies et à la multiplication des asymétries de pouvoir, l’interdiction de certains comportements ne suffit plus. Le législateur impose progressivement aux acteurs de construire eux-mêmes les conditions d’une relation digne de confiance.
La loyauté devient alors plus qu’une règle de conduite : elle constitue une méthode de régulation.
Elle ne commande pas seulement de s’abstenir de tromper. Elle oblige à concevoir les systèmes, les décisions et les relations juridiques de manière à ne pas trahir la confiance qu’ils suscitent.
Replay : l’émission est disponible sur le site de CNews.
