Alain Bensoussan est intervenu le mardi 30 juin dans l’émission Le Meilleur de l’Info présentée par Mickael Dorian sur CNews, consacrée notamment à la lutte contre les stupéfiants.
La politique de lutte contre les stupéfiants
L’un des enjeux essentiels du débat est de ne pas limiter la politique de lutte contre les stupéfiants aux seuls trafiquants. Le trafic existe parce qu’il existe une demande. Or, cette demande est portée par des consommateurs qui, même lorsqu’ils ne participent pas directement aux réseaux criminels, les alimentent économiquement.
Dans ce contexte, les amendes peuvent constituer un levier important. Elles permettent d’atteindre directement le consommateur, non pas seulement par le rappel symbolique de l’interdit, mais par une conséquence immédiate et mesurable.
L’amende forfaitaire délictuelle applicable à l’usage de stupéfiants (article L.3421-1 du code de la santé publique et articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale) répond déjà à cette logique : simplifier la réponse pénale, rendre la sanction plus rapide et éviter que l’interdit pénal ne demeure théorique. Mais encore faut-il que l’amende soit effectivement recouvrée. Une sanction non payée perd une grande partie de son efficacité dissuasive.
C’est là que la question du recouvrement devient centrale. Qu’il s’agisse d’amendes pénales ou, dans une réflexion plus large, de mécanismes financiers inspirés des logiques fiscales, l’objectif est le même : assurer l’effectivité de la sanction. L’amende ne doit pas être seulement prononcée ou notifiée ; elle doit être suivie, recouvrée et comprise comme une conséquence réelle de l’acte de consommation.
Cette approche ne signifie pas qu’il faille confondre tous les consommateurs. Elle doit impérativement distinguer l’usager occasionnel, qui contribue par sa consommation au financement des trafics, de la personne dépendante ou malade, qui relève d’abord d’un parcours de soins, d’accompagnement et de prise en charge médicale ou médico-sociale.
La lutte contre les stupéfiants ne peut être uniquement pénale
La sanction financière peut donc être un outil de responsabilisation, mais elle ne saurait se substituer aux soins pour les personnes en situation d’addiction. La réponse publique doit être double : ferme à l’égard de la consommation qui alimente les trafics mais adaptée lorsqu’elle révèle une pathologie addictive.
C’est pourquoi la lutte contre les stupéfiants ne peut pas être uniquement pénale. Elle doit aussi être sanitaire, éducative et culturelle.
A cet égard, l’exemple du tabac est éclairant. La lutte contre le tabagisme n’a pas reposé sur un seul levier. Elle a combiné taxation, interdictions, messages sanitaires, accompagnement à l’arrêt, campagnes de prévention et évolution progressive des représentations sociales.
Une politique efficace en matière de stupéfiants devrait suivre la même logique : rappeler l’interdit, rendre la sanction financière effective, responsabiliser les consommateurs mais aussi conduire une véritable campagne nationale de santé publique.
Il faut dire clairement que consommer des stupéfiants n’est pas un acte neutre. Derrière chaque achat, il y a un marché, des réseaux, des violences, une économie souterraine et des victimes.
L’enjeu est donc de construire une réponse équilibrée : sanctionner lorsque cela est nécessaire, recouvrer effectivement les amendes pour leur donner une portée réelle, orienter vers les soins lorsque la consommation révèle une addiction, et mener une politique de prévention à la hauteur du problème.
La lutte contre les stupéfiants ne peut réussir que si elle agit à la fois sur l’offre, sur la demande et sur les représentations.
Replay : l’émission est disponible sur le site de CNews.
