Le vendredi 27 février 2026, Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de l’émission 100 % Frontières, présentée par Anthony Favalli, sur CNews.
A cette occasion, elle est revenue sur le délit de diffamation envers la mémoire des morts.
A l’heure des réseaux sociaux, les polémiques visant des personnes décédées se multiplient (biographies, documentaires, posts “révélations”, etc.). Or, en droit français, « diffamer un mort » n’est pas automatiquement sanctionné. La diffamation suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération (à la différence de l’injure, qui ne vise pas un fait). Pour les propos dirigés contre la mémoire d’un défunt, le régime est encore plus exigeant : l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 ne permet de poursuivre que si l’auteur a eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers du défunt. Faute de pouvoir démontrer cette intention “par ricochet”, les propos peuvent restés impunis même s’ils choquent ou ternissent l’image du défunt ; dans tous les cas, les héritiers peuvent au minimum exercer le droit de réponse.Le contentieux est, en outre, une course contre la montre : l’action publique et l’action civile pour diffamation publique se prescrivent en principe par trois mois. Enfin, les tentatives de « contournement » par une action de droit commun (responsabilité civile) sont classiquement vouées à l’échec lorsque l’on cherche, en réalité, à faire sanctionner un abus relevant de la loi sur la presse de 1881. Pour les éditeurs comme pour les communicants, la prudence consiste donc à distinguer faits vérifiables et opinions, éviter les insinuations factuelles non sourcées et anticiper très tôt la stratégie procédurale (qualification, personnes recevables, délais).
A revoir ici : Emission CNews 100% Frontières du 27 02 2026 de 11h à 13h.
