Grâce à la formation 2025 Pacte d’actionnaires,
maîtrisez les aspects juridiques et stratégiques du pacte d’actionnaires.
Vous pouvez choisir entre deux sessions : les 22 septembre et 17 novembre 2025.
N’hésitez plus, cette formation ne dure qu’une demi-journée et se fait en distanciel.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le site de Lamy Liaisons Académie.
Une formation animée par Jennifer Bessi, avocate au sein du cabinet Lexing
formation Lamy Liaisons Académie 2025 Pacte d’actionnaires
Cette formation est animée par Me Jennifer Bessi, avocate à la cour d’appel de Paris. Elle est directrice du département Fiscalité de l’économie numérique du cabinet Lexing.
- Jennifer intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les principaux domaines suivants :
- • droit des sociétés,
- • droit civil,
- • fiscalité du numérique,
- • fiscalité des sociétés.
Jennifer Bessi est également autrice de nombreux articles notamment en droit fiscal, droit des sociétés, droit des cryptoactifs – publiés sur le site du cabinet Lexing
Cette formation 2025 Pacte d’actionnaires s’adresse aux avocats, juristes et dirigeants d’entreprise et ne nécessite aucun pré-requis.
La formation 2025 Pacte d'actionnaires
formation Lamy Liaisons Académie 2025 Pacte d’actionnaires
Objectifs de la formation :
- Maîtriser les aspects juridiques et stratégiques du pacte d’actionnaires ;
- Rédiger et négocier efficacement un pacte d’actionnaires adapté aux besoins des parties ;
- Identifier et prévenir les risques liés à la gestion des relations entre actionnaires ;
- Comprendre les enjeux et l’articulation du pacte d’actionnaires avec les autres documents liés à la société tels que les statuts.
Méthodologie pédagogique :
- Exposés théoriques avec supports visuels ;
- Études de cas pratiques et mises en situation ;
- Discussions interactives pour adapter les concepts aux besoins spécifiques des participants.
Programme de la formation 2025 Pacte d'actionnaires
Présentation de la formation
formation Lamy Liaisons Académie 2025 Pacte d’actionnaires
Accueil des participants : présentation et recueil des attentes de chacun par le biais d’un sondage express.
Programme de la demi-journée et explication du format de travail (alternance théorie/pratique) :
- Comprendre les enjeux du pacte d’actionnaire ;
- Appréhender au mieux la rédaction et la gestion du pacte d’actionnaires dans un contexte juridique stratégique ;
- Comprendre l’articulation du pacte d’actionnaires avec les autres documents liés à la société tels que les statuts.
Introduction au pacte d’actionnaires
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1) Définition et rôle : qu’est-ce qu’un pacte d’actionnaires ?
- Différence entre les statuts et le pacte d’actionnaires ;
- Typologies de pactes.
2) Enjeux juridiques et stratégiques :
- Pourquoi conclure un tel pacte ?
- Les limites et les opportunités offertes par ce document.
3) Cadre juridique :
- Code civil ;
- Code de commerce ;
- Validité et opposabilité des clauses.
Clauses essentielles du pacte d’actionnaires
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1) Clauses organisant la gouvernance :
- Droit de vote et décisions stratégiques ;
- Désignation des dirigeants.
2) Clauses relatives aux transferts de titres :
- Préemption, agrément, inaliénabilité, sortie conjointe.
3) Clauses financières :
- Politique de dividendes ;
- Apports en compte-courant d’associés.
4) Clauses de règlement des différends :
- Arbitrage, médiation, clause compromissoire.
Rédaction et négociation d’un pacte d’actionnaires
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1) Préparation à la rédaction :
- Identification des parties prenantes ;
- Prise en compte des objectifs des actionnaires.
2) Techniques de négociation :
- Gestion des désaccords ;
- Équilibre entre protection des minoritaires et prérogatives des majoritaires.
3) Rédaction d’un pacte type :
- Structuration ;
- Validation des clauses sensibles.
Conséquences en cas de non-respect du pacte
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1) Sanctions juridiques :
- Effets entre les parties ;
- Opposabilité aux tiers.
2) Jurisprudence récente :
- Analyse des principales décisions juridiques en matière de pactes d’actionnaires.
Conclusion de la formation
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Simulation de négociation
- 1) Mise en situation :
- Négociation d’un pacte d’actionnaires fictif entre des parties aux intérêts divergents.
- 2) Débriefing et enseignements pratiques.
Conclusion et questions-réponses
- 1) Résumé des points essentiels ;
- 2) Échanges sur des problématiques rencontrées par les participants.
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