L’ouvrage rédigé par Alain Bensoussan,
Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan,
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle
Synthèse, points clés et analyse article par article
est paru aux éditions Larcier.
Cet ouvrage Le règlement européen sur l’intelligence artificielle constitue un outil essentiel pour comprendre les enjeux juridiques et techniques de cette nouvelle législation européenne qui est entré en application effective le 2 février 2025.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle
Synthèse, points clés et analyse article par article
Publié au JOUE le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1er août suivant, le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA, AI Act en anglais) est un texte fondateur qui introduit un cadre réglementaire transversal, applicable à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des systèmes d’IA au sein de l’Union européenne (UE).
Le RIA pose des règles qui sont transversales en matière d’IA. Il ne s’agit pas d’une réglementation verticale ou sectorielle. Dans la majorité des cas, le texte s’applique cumulativement avec les réglementations préexistantes, en particulier celles qui lui sont connexes, comme celle sur la protection des données personnelles.
Sa portée géographique est large : il s’applique aux différents acteurs de la chaîne de valeur des systèmes d’IA mettant sur le marché ou en service des systèmes d’IA dans l’UE qu’ils soient établis ou situés dans l’UE ou dans un pays tiers.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle
Synthèse, points clés et analyse article par article
Cet ouvrage Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, est destiné à tous les professionnels à la croisée du droit et de l’industrie robotique, amenés à mettre en place et protéger des projets utilisant l’intelligence artificielle, dans le respect de la règlementation européenne.
Il offre une analyse approfondie du règlement et constitue un outil essentiel pour comprendre les enjeux juridiques et techniques de cette nouvelle législation européenne.
Maîtres Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan du cabinet Lexing sont avocats au barreau de Paris.
Vous trouverez là, une présentation détaillée de l’ouvrage Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle : synthèse, points clés et analyse article par article, (Technologies avancées et Droit), Éd. Larcier, février 2025, 890 pages, 90 €.
Alain Bensoussan
Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique
Virginie Bensoussan-Brulé
Avocate, Directrice du pôle Contentieux du numérique
Jérémy Bensoussan
Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques
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