L’usage de l’intelligence artificielle dans les contrôles fiscaux : cadre légal et limites

contrôles fiscaux : cadre légal

Le mercredi 8 avril 2026, Jennifer Bessi anime la Conférence Lexing :

« L’usage de l’intelligence artificielle dans les contrôles fiscaux : cadre légal et limites ».

 Les inscriptions pour la prochaine Conférence Lexing sont ouvertes !  

L’usage de l’IA dans les contrôles fiscaux : cadre légal et limites

Cette formation, animée par Jennifer Bessi, directrice du département Fiscalité de l’économie numérique du cabinet Lexing, vise à renforcer la compréhension des enjeux liés à l’usage de l’intelligence artificielle par l’administration fiscale.
 
L’administration fiscale mobilise désormais des outils d’intelligence artificielle pour détecter les anomalies, cibler les contrôles et exploiter des volumes massifs de données issues notamment des plateformes numériques et des sources ouvertes.

L’usage de l’intelligence artificielle dans les contrôles fiscaux

Dans un contexte où la digitalisation des processus et l’exploitation massive des données transforment les pratiques de contrôle fiscal, cette conférence abordera la manière dont l’intelligence artificielle est aujourd’hui utilisée pour détecter, prévenir et analyser les situations de fraude.
 
Au programme de cette conférence :
• identifier les fondements juridiques du recours aux traitements algorithmiques dans les procédures de contrôle par l’administration fiscale ;
• comprendre les pouvoirs d’investigation issus du data mining et l’exploitation des données accessibles en ligne ;
• connaître les garanties procédurales applicables au contribuable ;
• maîtriser les risques liés aux biais algorithmiques et à l’automatisation de la prise de décisions.
 
À la croisée du droit fiscal, du droit du numérique et des libertés fondamentales, cette formation apporte une lecture structurée des équilibres à préserver entre efficacité du contrôle fiscal et protection des droits des contribuables.

Conférence Lexing du mercredi 8 avril : Usage de l’IA dans les contrôles fiscaux

Cette conférence permettra d’acquérir une vision claire des principaux droits des contribuables et d’échanger sur les nouveaux enjeux que pose l’intelligence artificielle dans le domaine fiscal, tant pour les administrations que pour les entreprises, et sur les bonnes pratiques permettant de concilier efficacité des contrôles et sécurité juridique.

• Mercredi 8 avril 2026
• De 9h30 à 11h30
• En distanciel (visioconférence)

Participation gratuite – sur inscription uniquement – remplir le formulaire ci-dessous.
Inscrivez-vous dès maintenant !

Jennifer Bessi

Avocate

Directrice du département
Fiscalité de l’économie numérique

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Information Conférence Lexing :
Date : 08-04-2026
Thème : « L’usage de l’intelligence artificielle dans les contrôles fiscaux : cadre légal et limites »
Animée par : Jennifer Bessi
Domaine technique : Intelligence artificielle
Domaine juridique : Fiscal
Format de conférence : Distanciel

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Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Miniature YouTube Lexbase - Les secrets d'Alain Bensoussan

 

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