Dans le numéro 2024-3 de Juriste International de l’UIA
un article de Frédéric FORSTER
La gestion des débris spatiaux
Juriste International est une revue de l’UIA publiée par les éditions Lexis-Nexis. L’UIA est une organisation mondiale et multiculturelle qui rassemble la profession juridique et dont les membres sont présents dans 110 pays (article original en anglais).
La prolifération des débris spatiaux
La gestion des débris spatiaux dans Juriste International
Alors que nous utilisons les avantages de la croissance des industries dans l’espace extra-atmosphérique, y compris les impacts positifs sur l’économie mondiale, la fourniture d’avantages sociétaux, le soutien des activités de protection de l’environnement et la garantie de la souveraineté stratégique, l’accumulation de débris en orbite pose de sérieux risques.
Quelle que soit leur taille, ils peuvent infliger de graves dommages, y compris à des engins spatiaux habités comme la Station spatiale internationale (ISS).
Enfin, des organisations mondiales ont adopté des lignes directrices sur la réduction des débris spatiaux et des pays ont mis en place des autorités de régulation.
gestion des débris spatiaux : introduction
La gestion des débris spatiaux par Frédéric Forster
L’utilisation de l’espace a contribué à renforcer l’économie mondiale, à fournir des avantages sociétaux, à soutenir les activités de protection de l’environnement et à garantir la souveraineté stratégique.
Par conséquent, de nombreux secteurs et activités économiques dépendent de la protection des dispositifs et instruments spatiaux contre les menaces telles que celles posées par les phénomènes météorologiques spatiaux, les objets géocroiseurs (NEO) ou les débris spatiaux fabriqués par l’homme.
Depuis que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) a publié son rapport technique sur les débris spatiaux en 1999, il est généralement admis que la situation actuelle en matière de débris crée d’énormes risques pour les engins spatiaux en orbite autour de la Terre.
Les grandes lignes de l'article
La gestion des débris spatiaux dans Juriste International
Maître Frédéric Forster, Directeur du pôle Télécommunications et Communications numériques du cabinet Lexing, aborde dans cet article les points suivants :
- ► Les lignes directrices du Comité de coordination inter institutions sur les débris spatiaux (IADC) (1)
- ► Les lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) (2)
- ► Les autorités de contrôle et de régulation
• Dans l’Union européenne
• Aux États-Unis
• Les sanctions prévues (3) - ► Aperçu de la situation des débris spatiaux (4)
- ► Approche de l’Union européenne en matière de surveillance et de suivi des objets spatiaux (5)
• La fonction de détection
• La fonction de traitement
• Les prestation de services
Lisez son article complet, en anglais, ici.
Gestion des débris spatiaux : conclusion
La gestion des débris spatiaux dans Juriste International
La gestion des débris spatiaux est importante en raison de la prolifération de ces derniers, de la menace croissante qu’ils représentent pour la sécurité des opérations spatiales et de la nécessité d’assurer la pérennité à long terme de l’environnement spatial.
Par exemple, en France, le Centre national d’études spatiales (CNES) prévient que « si rien n’est fait, les portes de l’espace, trop encombrées, pourraient bien se fermer et rendre tout voyage hors de la Terre impossible ».
Ainsi, la gestion des débris spatiaux n’est pas seulement une exigence de sécurité opérationnelle et de protection de l’environnement, mais aussi un moteur de coopération internationale nécessaire pour réaliser des progrès technologiques.
Il est impératif que les gouvernements, les organisations internationales et les acteurs privés travaillent ensemble pour renforcer et améliorer les réglementations et les pratiques de gestion des débris spatiaux.
Frédéric Forster, « Management of Space Debris », Juriste International #3-2024, p. 58-60.
- UN, Inter-Agency Space Debris Coordination Committee space debris mitigation guidelines = Directives de l’IADC (Comité de coordination interinstitutions sur les débris spatiaux de l’ONU) relatives à la réduction des débris spatiaux, 2003.
- UN, Space Debris Mitigations Guidelines of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space = Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU, 2010.
- US Federal Communications Commission, FCC Takes First Space Debris Enforcement Action = La FCC prend la première mesure de répression des débris spatiaux, 2023.
- European Space Agency ESA’s Space Debris Office, Space debris by the numbers = Les derniers chiffres relatifs aux débris spatiaux, fournis par le Bureau des débris spatiaux de l’ESA (Agence européenne de l’espace).
- EU Space Surveillance and Tracking (EU SST), Factsheet 2023 = Fiche d’information pour 2023 pour la surveillance et le suivi de l’espace (SST) du volet « Surveillance de la situation spatiale » (SSA) du programme spatial de l’Union européenne.
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