La Chronique du 2e semestre 2024 sur la protection des données à caractère personnel est parue dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales. Cette nouvelle « Chronique de protection des données à caractère personnel » porte sur les textes et décisions de juillet à décembre 2024.
Virginie Bensoussan-Brulé, Directrice du pôle Contentieux du numérique, et Marion Catier, Directrice du département Contentieux des données personnelles du cabinet Lexing, ont contribué avec Patricia Céspedes Arteaga, avocate au barreau de Paris, et Jean-Luc Sauron, conseiller d’État, à la chronique sur la protection des données personnelles du numéro 12 du 24 mars 2025 du JCP A.
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales est l’hebdomadaire de référence pour les collectivités territoriales, les administrations centrales et territorialisées et les professions du droit.
Au sommaire de la chronique de protection des données à caractère personnel :
- Lignes directrices du CEPD et de la Cnil
- Décisions jurisprudencielles
- Délibérations de la Cnil et des autres autorités de contrôle nationales
- Autres actualités pertinentes
Textes et décisions de juillet à décembre 2024
Chronique de protection des données à caractère personnel
La présente chronique, couvrant la période de juillet à décembre 2024, offre l’opportunité d appréhender le droit de la protection des données à caractère personnel dans sa diversité, à travers les avis et lignes directrices du CEPD (notamment sur les transferts de données aux autorités de pays tiers ou sur le réexamen de onze décisions d’adéquation adoptées en vertu de la directive 95/46/CE), les décisions de la Cnil, la jurisprudence des juridictions nationale (Conseil d’État) et européenne (CJUE), et les autres actualités significatives dans ce domaine.
Intelligence artificielle et données personnelles
Chronique de protection des données à caractère personnel
Un accent particulier est mis sur la deuxième série de fiches pratiques de la Cnil consacrées au développement des systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que sur l’avis 28/2024 du CEPD, publié le 17 décembre 2024, relatif au traitement des données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles d’IA.
Ces documents revêtent une importance capitale pour toute personne s’intéressant aux enjeux juridiques de l’intelligence artificielle. Ils fournissent des éclairiages précieux sur la manière dont les principes du RGPD s’appliquent à ce domaine en pleine expansion et soulignent les défis spécifiques posés par l’IA en matière de protection des données.
« Chronique de protection des données à caractère personnel : textes et décisions de juillet à décembre 2024 », La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), n° 12, 24 mars 2025, Chr. n°2077, pp. 21-27.
Virginie Bensoussan-Brulé
Avocate, Directrice du pôle Contentieux du numérique
Marion Catier
Avocate, Directrice du département Données personnelles Contentieux
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