La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales Chronique de protection des données à caractère personnel Textes et décisions de janvier à juin 2025
Virginie Bensoussan-Brulé, Directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing, et Marion Catier, Directrice du département Contentieux données personnelles du cabinet Lexing, ont contribué avec Patricia Céspedes Arteaga, avocate au barreau de Paris, et Jean-Luc Sauron. conseiller d’État, à la chronique sur la protection des données personnelles dans le JCP A [8 septembre 2025, hebdomadaire, n°36].
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales est l’hebdomadaire de référence pour les collectivités territoriales, les administrations centrales et territorialisées et les professions du droit.
Au sommaire de la chronique de protection des données à caractère personnel : textes et décisions de janvier à juin 2025.
- • Lignes directrices du CEPD et de la Cnil ;
- • Commentaires de décisions de jurisprudence ;
- • Délibérations de la Cnil et autres autorités de contrôle nationales ;
- • Autres activités pertinentes.
Chronique de janvier à juin 2025
JCP(A) Chronique de protection des données personnelles
La période couverte par cette chronique offre l’occasion de croiser le droit de la protection des données à caractère personnel sous toutes ses formes : avis et lignes directrices du CEPD, avis, délibérations, travaux divers et sanctions adoptées par la Cnil, jurisprudence des juges européens tels que ceux de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ou nationaux comme le Conseil d’État.
Nous vous souhaitons bonne lecture !
« Chronique de protection des données à caractère personnel : textes et décisions de janvier à juin 2025 », La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), n° 36, 8 septembre 2025, Chron. n°2234, pp. 11-20.
Virginie Bensoussan-Brulé
Avocate, Directrice du pôle Contentieux du numérique
Marion Catier
Avocate, Directrice du département Données personnelles Contentieux
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